SANEF et Centre hospitalier de Dunkerque, soit par l'absence de créance à son encontre dans le chantier de Saint Pol sur Mer ; que, sur le chantier SANEF de Caen : la société Arpi métal, chargée du montage

il résulte du dossier des débats que les personnes présentes sur les chantiers travaillaient exclusivement pour la société SNB, ne possédaient ni clientèle, ni matériaux, ni matériel propre, n'étaient

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, par la société Perrault associés en qualité d'ingénieur chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin de chantier ; que M.

de cotisation accident du travail est fixé par établissement et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités de bâtiment, il est admis que certains chantiers

taux de cotisation accident du travail est fixé par établissement et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités de bâtiment, il est admis que certains chantiers

" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger à tort que le terme du contrat n'était pas certain ; que la durée du chantier dont

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

de formation professionnelle et de refus d'un travail n'étaient pas établis, alors que la société avait versé des pièces de nature à prouver ces griefs, d'autre part, que la preuve de l'abandon de chantier

" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger à tort que le terme du contrat n'était pas certain ; que la durée du chantier dont

de téléphone des chantiers et nombre de salariés par chantier, le jugement attaqué a retenu que cette demande n'était pas de nature à faire grief à l'organisation syndicale concurrente ; que la société

d'une interruption de travail entre le 16 avril et le 1er août 1986, qu'en réalité il a travaillé régulièrement depuis le 16 avril 1986 ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été engagé pour un seul chantier

des risques d'une particulière gravité, que s'il avait effectué une demande écrite auprès d'EDF pour la mise hors tension de ces lignes à la date du 5 juillet 1999, il avait néanmoins commencé le chantier

de Saint-Cloud et peut-être sur celui de Suresnes désormais terminés, alors que les travaux qui lui avaient été confiés sur le chantier du Kremlin-Bicêtre n'étaient pas encore achevés, a créé à plusieurs

La semaine en question, nous avions par ailleurs des équipes sur plusieurs chantiers.

et l'a condamné, en conséquence, à une amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, le 2 février 1999, les services de la Direction Départementale du Travail de la Côte-d'Or constataient (, sur un chantier

siège est Solmsstr. 27-37 D, 60486 Frankfurt-Am- Main (Allemagne), 2°/ à la société Alte Leipziger Versicherung, société par actions de droit allemand, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chartis

en cours, ce qui n'avait pas été le cas pour le chantier de M. et Mme C..., et condamner la MAF à garantir M.

B... et Jean-Jacques B..., engagés en qualité d'ouvriers spécialisés, respectivement les 20 février 1989, 27 février 1989 et 4 septembre 1989, par la société Pascal, entreprise de bâtiment, chargée des

11 janvier 2022), la société civile immobilière Les Troènes (le maître de l'ouvrage) a fait construire des logements avec le concours de la société Entreprise JL de Oliveira (la société de Oliveira) chargée

ait visé l'attestation d'assurance produite aux débats par la SCI Les Boutons d'Or, cette « attestation d'assurance responsabilité décennale » de la MAAF indiquait qu'elle était valable pour tout chantier