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104 résultats pour « Chatelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300841

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

./ Attendu que les époux D... ont acquis leur maison d'habitation cadastrée section BN n° 223 lieu-dit Aux Espies ou encore Chatelard, de Mme P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

bénéficiant d'un salaire de 3 092 euros ; que ce panel ne révèle pas d'inégalité de salaire, Mme U... ayant le deuxième salaire le plus élevé ; que la comparaison qu'elle opère avec d'autres salariés (Châtelaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310086

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[PT] avait obtenu, à la fin du 19ème siècle, l'autorisation d'implanter dans le sous-sol du domaine public une canalisation d'eau rejoignant une source dont le châtelain était propriétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

(Pièce n® 4-3) : La SARL LA CHATELAINE (SIREN : 814 657110) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], [R] [U], et [S] [J], son siège social est situé [Adresse 28], et elle a pour activité (a

Source officielle

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