AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218
26 février 2020
26 février 2020
avenants (pièces 29 à 31 de la demanderesse) ont été signés à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail pour améliorer le roulement des équipes afin de tenir compte des rythmes chrono
Source officiellePage 6 sur 8
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
1 février 2011
remise en cause lors de la notification du contrat de travail par le salarié ; que ce n'est que le 13 janvier 2006, donc près d'un mois plus tard, qu'il réclamait un solde dû ainsi que des disques chrono
Source officielle