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149 résultats pour « Chrebor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

avenants (pièces 29 à 31 de la demanderesse) ont été signés à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail pour améliorer le roulement des équipes afin de tenir compte des rythmes chrono

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

remise en cause lors de la notification du contrat de travail par le salarié ; que ce n'est que le 13 janvier 2006, donc près d'un mois plus tard, qu'il réclamait un solde dû ainsi que des disques chrono

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00666

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

A savoir toute heure supplémentaire effectuée dans le cadre d'un travail donné et avec manipulation correcte du chrono tachygraphe, en deça des heures rémunérées, donnera lieu à un repos compensateur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02168

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

travail inférieur à celui réellement effectué ; qu'en l'espèce, la société TRANSPORTS PETIT avait nécessairement connaissance des horaires de son chauffeur par les enregistrements effectués par le chrono

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

agissait de renouer un dialogue social et d'éviter une grève ; que la volonté d'humilier le salarié n'est pas caractérisée ; - les reproches non fondés concernant la remise des disques chrono

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

décomptes produits par le salarié que l'employeur qui dispose des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié tels que les rapports hebdomadaires et les disques chrono-tachygraphes

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CC

cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

qu'il n'est pas sans intérêt de relever que les notes et documents remis par Alain X... ne sont pas perforés alors que le classement des archives dans sa permanence est chronologique, par " registre chrono

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301084

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

D'ailleurs, il y a une ambiguïté dans les numéros chronos des documents, ce qui permet de douter que la demande produite ait effectivement été déposée avant la date de refus du prêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02354

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

dès lors, l'événement allégué concernant la journée du 1er décembre 2009 est étranger au présent débat, étant observé que sa réalité n'est pas rapportée, les constatations opérées à partir du disque chrono

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00159

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ce fait dans le forfait des 208 heures ; que les tableaux des synthèses d'activités édités par l'employeur font ressortir dans des colonnes appropriées toutes les heures des différentes positions du chrono

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10130

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[T] a délibérément placé le curseur du disque chrono tachygraphe sur une position de temps de travail alors qu'il devait selon l'employeur se trouver en repos ; qu'aucun élément du dossier ne prouve que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10372

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

actions promotionnelles effectuées, et que la société MGN conteste avoir reçues, ne rapporte pas la preuve de leur envoi, - en effet, la seule pièce produite à cet égard, soit le constat relatif au chrono

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01610

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... a utilisé le véhicule de l'entreprise pour ses propres besoins et que les disques chrono tachygraphes sont falsifiés ou mal renseignés ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

et les temps de coupures en journée des conducteurs, ainsi qu'un document présentant à titre de modèle la décomposition des temps d'un conducteur de tourisme ; qu'elle ne fournit pas les disques chrono

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

et les temps de coupures en journée des conducteurs, ainsi qu'un document présentant à titre de modèle la décomposition des temps d'un conducteur de tourisme ; qu'elle ne fournit pas les disques chrono

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10960

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

alors même que le temps de transport jusqu'à Nanterre est de 38 minutes en moyenne et une arrivée à Nanterre à 6h50 ; qu'outre le fait qu'il y a un décalage entre l'heure d'arrivée enregistrée par le chrono

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201818

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liés à la manipulation de charges lourdes, justifie avoir mis en oeuvre les mesures nécessaires pour préserver ses employés ; que de même les éventuelles irrégularités relevées dans la gestion des chrono-tachygraphes

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés derrière des palettes de poivrons, l'expertise technique des disques chrono-tachygraphes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

B..., qui n'a relevé aucune anomalie avant de prendre la route ; que l'expert a relevé, sur la base des informations données par l'étude du disque chrono-tachygraphe équipant le camion, que l'accident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00976

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la route avec basculement de l'ensemble routier dans un rond-point, sans tiers ayant provoqué l'accident ; que l'expert relève l'absence de PV des services de police, et l'absence de copie du disque chrono-tachygraphe

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