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105 résultats pour « Christian CHAMPEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

réquisitoire que les enquêteurs accèdent à la PNIJ par authentification forte (carte agent) et rédigent les réquisitions dans la PNIJ qui présente une interface homme machine nécessitant de remplir des champs

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

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8 novembre 1994

Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... savait au surplus que les bénéficiaires de ce contrat étaient Mme O..., née P..., mères de Mmes Christiane B... et Yvonne B..., à défaut, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Christian JJJJJ..., - M. François KKKKK..., - M. Roland LLLLL..., - M. B... MMMMM..., - M. Robert NNNNN..., - M. Gérard OOOOO..., - M. Elie SSS..., - M. Tony B..., - M.

Source officielle