Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Champagex de sa demande de communication forcée par Madame Christine X... de son contrat de travail conclu avec la Chambre des métiers

Christian Z..., demeurant ...

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

Z..., à l'insu de Mme Y..., a, par acte authentique reçu par la SCP Xavier Favre et Christian A...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Christian A..., demeurant ..., M. et Mme Alain X..., demeurant ..., M. René Y..., demeurant ... et M.

Christian Y..., demeurant ... H 95 3B4 (Canada), 2°/ de la société Club Chamonix Mont Blanc Hockey, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Roger Y..., demeurant ..., les Praz Chamonix (Haute-Savoie), décédé en cours d'instance, que : 1°) M. Christian Y..., cadre commercial, époux de B...

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE VOITURES (LA SOCIETE) ET L'AUTOBUS DE LA REGIE MUNICIPALE DE CHAMONIX

Christian X... et autres, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Marcel Z..., - les conclusions de M.

CHAMONIX HOMES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au

Michel X..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme de Champel, 57245 Mecleuves, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Camille L..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline XC..., demeurant Ferrière, Cedex 1, 16430 Champniers, 5°/ de M.

Christian Z..., demeurant ..., 2°) de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., et chez M.

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., employé société nationale des chemins de fer français, demeurant 186, place Champenier

LOGTRANS, inscrite au RCS Aix-en-Pce sous le n° B 437 779 929, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christine BERNARDOT, avocat