mauvaise gestion du comité central d'établissement (septième passage incriminé), la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que si l'auteur faisait part de la mauvaise gestion du comité durant

urgences professionnelles, oubliant qu'elle n'avait pas la maîtrise de la définition de ses priorités ; que dès lors, il convient de considérer comme tout à fait fondée la sanction, au demeurant très clémente

Clément ZZZ..., - M. Yves AAA..., - M. Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M. Romaric CCC..., - M. Jacques DDD..., - M.

Clément ZZ..., domicilié [...]                        , 29°/ à M.

Pauthe, de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

à l'agent intéressé" a régulièrement communiqué à Mme [P] l'avis du conseil de discipline, ne peut se voir reprocher d'avoir suivi un avis ne le liant pas, en faisant preuve de clémence

D... était très peu présent durant ce mois de Juillet 2010 dans la structure et faisait couvrir ses absences par l'assistante en ressources humaines qui l'appelait en cas d'urgence.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié par un arrêt du 30 juin 2016, qu'à la suite d'une demande de clémence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des papiers peints, consistant

[G], directeur qualité et développement durable au sein de la société MJB, déclare par attestation que si M.

procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; que le représentant de l'Etat requérant, avant de répondre aux questions des parties, a été entendu durant

Pauthe, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

motifs que "le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a prononcé à tort et sans motif la confusion des peines avec la peine prononcée par la cour d'appel de céans le 11 février 2003, cette mesure de clémence