AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decoflock Clara Lander, société anonyme

Y... dont n'émane aucune revendication quant à l'usage de la moissonneuse-batteuse ; [ ] qu'en revanche, s'agissant du tracteur CLAAS modèle XERION 3800 n° 78100525, de la presse CLAAS QUADRANT 3400

la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 2 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans le litige l'opposant à Mme Clara

susvisés, rendant probable la commission d'une infraction, recueillis à l'issue d'une procédure régulière, permettaient de modifier le cadre juridique des investigations et d'effectuer ainsi dans le clade

X..., salarié en qualité de manutentionnaire de la société Usine Claas France (la société), a souscrit le 22 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une perte d'audition

le 21 juillet 2005 ; Attendu que la société Claas France fait grief à l'arrêt confirmatif de dire le licenciement de M.

d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eos France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Claas

Joseph Y..., 2°/ Mme Clara Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme

G..., qui n'est pas utilement contestée, que ce dernier travaillait au sein de la société Claas réseau Agricole sur l'établissement de Saintes en tant que préparateur et qu'à ce titre, il effectuait la

Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Claas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Clara Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decoflock-Clara Lander, venant aux droits de la société

France, il a été convenu que l'activité commerciale de RENAULT AGRICULTURE devait être reprise par CLAAS Franc.

X... et Mme Y..., est née Clara le 31 août 2007 ; qu'à la rupture du couple et en raison de l'hospitalisation de la mère, l'enfant a été prise en charge par son père et sa grand-mère paternelle ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Décoflock-Clara Lander, dont le siège est ... (6e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decoflock-Clara Lander, société anonyme

X..., qui exerce les fonctions de coordinateur d'îlot dans l'établissement du Mans de la société Claas Tractor a été élu, le 5 mai 2010, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

N'A AUCUN DOMICILE DETERMINE, MAIS SEULEMENT UNE RESIDENCE A CLARA, PAR PRADES (PYRENEES ORIENTALES) ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER DE LA CONVENTION DE BRUXELLES - LAQUELLE EST D'APPLICATION