est libellée, ne peut caractériser l'infraction d'abus de biens sociaux, Uni Air International n'ayant jamais "facturé" ces frais, mais payé ceux-ci ; que le moyen est sans portée dès lors qu'il est clair

dans les musées et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 2 ans ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs clairs

précédemment cités ; 4 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en fondant sa décision de faire bénéficier les employés des jeux de 80 % de la masse

C'est une nébuleuse, aussi claire qu 'une perfusion au jus de raisin, de sociétés, de SCI, de biens meubles, un appartement, un immeuble peut-être... le tout évalué au doigt mouillé en 2016 à 20 millions

ne prévoit pas que ce gel de changement d'échelon serait supprimé et ne produirait aucun effet à l'issue de la durée de son application ; qu'en considérant qu'il résulte littéralement et de manière claire

X..., au bénéfice de ses pouvoirs dans la société, de cesser de verser des intérêts à un compte courant dont il savait qu'il serait inclus dans la masse partageable en cas de succès de la réclamation de

autre ne trouvait personne pour lui faire visiter le chantier ; qu'il en résulte qu'en fait cette offre était illusoire quant à la vérification du sérieux de l'opération ; que concernant les plans de masse

X... l'exprime très clairement lors de son audition du 27 mai 2013 (pièce 55 p.3/6) ; que, à la question de l'enquêteur « pourquoi n'embauchez vous pas?

reprochés, le 13 janvier 1998, l'arrêt interruptif des travaux ayant été pris le 15 janvier 1998, n'est pas de nature à affecter la validité de la saisine alors que d'une part les citations énoncent clairement

faisant partie intégrante des éléments métalliques sur laquelle elle était fixée de manière définitive, il demeure que les soudures de celle-ci pouvaient être altérées lors de l'enfoncement des axes à la masse

des indications d'années et des chiffres, ce qui ne permettait pas à la société de savoir quelles étaient les erreurs ou omissions qui lui étaient reprochées ; qu'il s'ensuit que dénature les termes clairs

le projet [ ] je lui ai dit que je montais sur Paris [...] je pense qu'il a capté, il n'est pas bête ... [ ] mais il pensait que j'allais faire demi-tour. [ ] Je lui ait dit que je voulais mourir en martyr

, d'acquisition, transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; que les constatations communes opérées par les quatre fonctionnaires de police et leur relation des faits sont claires

dangereux, eu égard aux risques de blessures corporelles que cette non-conformité faisait courir aux consommateurs ; " aux motifs que l'examen effectué par le Laboratoire Interrégional des Fraudes de Massy

[E] a été engagé comme salarié, en sa qualité de masseur-kinésithérapeute, préparateur physique et coordinateur des services médicaux et sportifs de l'équipe professionnelle, que le docteur [J] participe

12 du code de procédure civile ; 6°/ qu'à tout le moins, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée si les mesures autorisées par le juge des libertés et de la détention n'étaient pas ici clairement

publicité dans les journaux locaux, documentation incomplète remise aux emprunteurs, recours à une autre société qui masquait la réalité d'une entreprise unique, rédaction de clauses d complexes et peu claires

connaissance parfaite de Francis B... de l'absence de dette de la SNEAS à l'égard de ABA (p. 26) ; " alors que, loin de constituer une justification a posteriori la lettre du cabinet D... exposait clairement