: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

André Clergue, demeurant 77, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, 2°/ de M.

Guy EE..., demeurant ..., 10390 Clérey, 220 / M. Xavier DR..., demeurant ..., 221 / M. Jean-Louis EF..., demeurant ..., 222 / M.

dans le cadre de la notion de droit administratif de recours gracieux ; que dès lors, la procédure devant cette commission est non contradictoire ; QUE Monsieur X... a été salarié de la Société Clenet

Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Daniel, André Y..., demeurant à Tignes (Savoie), Le Val Claret

Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine X

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) la société anonyme Société des téléphériques de la Grande-Motte (STGM), dont le siège est Val Claret

observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE et de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

: Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Groupement français d'assurance, dont le siège social est ... (9e), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège, 4 / de Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant Claret

X..., engagé à compter du 4 janvier 1999 par la société d'exploitation des transports Clergue en qualité de chauffeur livreur, s'est vu proposer le 2 septembre 2008 une convention de reclassement personnalisé

désistées de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre du GIE Réunion européenne union maritime d'assurances transports ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 février 2002), que la société Clergue

V... possède la pleine propriété des parcelles qui font l'objet des baux litigieux, à savoir : - sur le territoire de la commune de Clerey-sur-Brenon : * section [...] lieudit [...] 72 ares et 11 centiares

N... avait investi à titre personnel 200 000 euros pour acquérir les actions de la société Clerivet Marine ; que l'appelant ne confirme pas cette allégation mais indique par ailleurs que les placements