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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11130
26 septembre 2018
26 septembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Boni Colliard construction.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc3c
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE COLLARD A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS VALENTIN, JOANY ET LA SOCIETE CIVILE CHATEAU FOURCAS DUPRE, EN REPARATION DU PREJUDICE
Source officielleciv3
613721aecd580146773f604e
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417d5
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLLARD A CEDE A CATTAN LES PARTS QU'IL AVAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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6137261ecd58014677423181
26 février 2003
26 février 2003
et qu'il conduisait son véhicule automobile Renault en état d'ivresse manifeste ; que les déclarations des militaires de la gendarmerie démontrent que Messaoud X... l'a outragé en le traitant de "connards
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édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
30 janvier 2007
I..., bagagiste, confirmant que Patrick X... avait proféré des injures du genre "connard, pédé" ; qu'il faut considérer que Alain Z..., dépositaire de l'autorité publique, n'a fait qu'user de la force
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300981
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Marcel et Roland X... , associés du Gaec « Chez Coutard », ont signé un protocole d'accord prévoyant la sortie de M. Marcel X... du Gaec, avec cession de ses parts sociales, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01176
16 février 2016
16 février 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations, de la société civile professionnelle COUTARD
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60794b559ba5988459c42b96
10 novembre 1982
10 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 558 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UN CONTRAT (DE FOURNITURES), CONCLU ENTRE COLLARD ET DUCHENE, IL ETAIT STIPULE QU'EN
Source officielleciv2
607943299ba5988459c412ae
24 octobre 1973
24 octobre 1973
ET SES QUATRE PASSAGERS FURENT TUES, AINSI QUE CONARD, ET QUE DEUX OCCUPANTES DE LA VOITURE DE CONARD FURENT BLESSEES, PARMI LESQUELLES LA MINEURE NADINE A... ; QUE LA MERE DE CELLE-CI, AGISSANT COMME
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
. : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb64c
14 mars 2000
14 mars 2000
Alain Coutard, 2 / B...
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8c
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collard Trolard technologie (CTD), société à responsabilité limitée,
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61372240cd580146773fb74b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA des Carrières de Rives les Arrouettes - Etablissements Cognard, dont le siège
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61372166cd580146773f3712
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61854
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 19-17.725 Demandeur : la société Pharmacie Sechel Avocat : la SCP Coutard et Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit
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61372157cd580146773f2f76
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f352b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819d
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Conard Pama 3, dont le siège social est
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f74
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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