Gérard Saget, 2 / de Mme Augusta X..., épouse Saget, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gérard D..., demeurant ..., 13°/ de la société Générale travaux habitat "GTH", dont le siège est ..., 14°/ de la société EVS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Gérard YC..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 308/ de Mme YZ..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Marie-Thérèse YX..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 328/ de M.

Pierre XK..., domicilié ..., 57 / à Mme Corinne XL..., domiciliée ..., 58 / à M. Claude XM..., domicilié ..., 59 / à M.

Gérard Y..., Mme Carole Y... et M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

en énonçant, pour dire que Mme Y...n'avait pas prescrit la parcelle EM 629, que celle-ci ne pouvait établir une possession à titre de propriétaire d'une parcelle que son père occupait en qualité de colon

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gérard S..., demeurant ..., 32 / de M. Michel T..., demeurant ..., 33 / de M. Henri U..., demeurant ..., 34 / de M. Marc V..., demeurant ..., 35 / de M.

Gérard X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque Sanpaolo

(de distillation) ; Que Gérard X..., entendu au cours de l'enquête administrative, a de nouveau fait état de la période d'emploi remontant aux années 1966 et suivantes et indiqué qu'il avait été amené

Gérald Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gérald X..., 2°/ M.

Xavier et Gérard A..., de MM.

Gérard Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Gérard B..., 3 / M. Jean-Baptiste C..., 4 / M.