fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

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Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Fontaines, de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Saga, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bonne Fontaine Séniors, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [S], de M. et Mme [T], de M. et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Bellechasse Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir « constaté la responsabilité de la SA BELLECHASSE

Félix A..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2 / M.

X... dans la prétendue unité économique et sociale constituée des sociétés By My Car 38, By My Car Voiron, By My Car Fontaine et By My Car carrosserie sans constater que le syndicat CGT auteur de la désignation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [N].

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Partouche, dont le siège social est sis à Saint-Amand-les-Eaux

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Oltinguette et de M.