circonstance que les recels avaient été commis en bande organisée ou facilités par l'exercice d'une profession ; "aux motifs que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel B..., 600 cartons de cognac

la société Sodiacam a opposé l'irrecevabilité de ces demandes, au motif que ses adversaires avaient été indemnisées par leur assureur, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

Il ajoute consacrer désormais son temps à la traduction et à l'interprétariat, et s'engage à effectuer les formations préconisées et à répondre aux convocations. Réponse de la Cour 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cognac garage dite COGA dont le siège social est "Le Buisson

prononcer, le cas échéant, l'annulation, d'autre part d'évaluer et de réparer le préjudice; que la sentence arbitrale, tout en déclarant que la vente s'était déroulée dans des conditions anormales, consacre

indemnités journalières lors de la reprise par l'intéressée de son activité libérale, la Caisse, qui n'avait fait que se conformer à l'interprétation de l'article L. 331-3 du Code de la sécurité sociale consacrée

de l'ouverture de la succession, sa dernière résidence était à Versailles et non à Paris, et qu'il ne justifiait pas que sa participation à la mise en valeur de l'immeuble litigieux l'ait amené à y consacrer

à ce thème par la revue "Jeune Afrique économie" du mois d'octobre 1988", qu'elle avait fait régulièrement paraître des dossiers "Jeune Afrique bis" dont certains étaient consacrés à l'économie africaine

été respecté et confirmé l'ordonnance du 9 mai 1995, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est recevable l'appel-nullité contre un jugement qui, en confirmant une ordonnance du juge-commissaire, a consacré

convention ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être dérogé au principe de l'avance par l'assuré des frais exposés qui est consacré

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la contestation de la société en ce qu'elle porte sur le redressement opéré au titre du bonus Cospar, alors que « selon l'article 3 de la loi n° 2009-594 du

Aussedat X... avait confié, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie de mer et de terre, jusqu'à Bujumbura (Burundi), des marchandises en conteneurs, les a chargés sous connaissements

: Attendu que la société Cosmas fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration de M.

dommages-intérêts ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné sa réintégration alors, selon le moyen, que le terme du contrat emploi-solidarité prétendu n'ayant pu consacrer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Arkena, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Cognacq

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Arkena, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Cognacq

en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Rémy Martin, dont le siège est 20, rue de la société Vinicole, 16100 Cognac

suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2000) s'est prononcé sur l'appel d'un jugement du tribunal d'instance de Cognac