CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 347 résultats pour « Cramier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

société des caves des producteurs de roquefort, a indiqué que cette publicité a été faite par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue "le Crémier-Fromager

Source officielle

Page 6 sur 118

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372295cd580146773fec1d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

restante, 94240 L'Hay les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème Chambre section D), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

BP 438, 07004 Privas Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742568a

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... et la CRAMA font grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes des consorts Y...

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f827

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

plusieurs années, qu'il aurait été vraisemblablement fait appel à plusieurs aides rémunérées, ce qui n'apparaît pas être le cas, puisque l'expert ne l'a pas signalé ; considérant, en outre, que la CRAMIF

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Annie X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b718

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2016 au 31 juillet 2018, rappels de prime d'ancienneté et de poste sur la base du coefficient 300, pour les années 2016, 2017, 2018, congés payés afférents et en réparation du préjudice d'allocation CRAM

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e2cd580146774192fa

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y

613724e3cd580146774192fb

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à Y..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fc

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fd

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fe

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935e

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d " aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935f

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d " aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419361

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419362

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419363

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e5cd5801467741944d

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Source officielle