Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2019) et les productions, les sociétés Croisières Antilles - Tradewinds Experience (Croisières Antilles) et Antilles-Sail.com sont deux sociétés soeurs

attaqué aurait renversé la charge de la preuve et violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, en outre, la faute de la victime, sa négligence, ou le simple fait qu'elle n'a pu légitimement croire

d'emprisonnement avec sursis, outre la suspension de son permis de conduire pendant une durée de dix mois ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations du procès-verbal que, si les véhicules se sont croisés

X... dans ses conclusions laissées sans réponse, la preuve du caractère définitif de l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ne pouvait résulter de la simple apposition d'une croix dactylographiée

Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et P..., ont été engagés par la Croix-Rouge Française (Croix-Rouge) en qualité d'ambulanciers et ont exercé

n'est pas constitutif d'escroquerie, et n'est pas punissable en droit français ; que la simple circonstance de faire croire à quelqu'un pour lui demander de l'agent qu'il le remboursera, ne constitue

Marcel X... et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société UTA à son encontre ; "aux motifs qu'aucun élément, ni acte positif ne viennent corroborer les affirmations de Louis Crosse

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), le 24 janvier 2010, lors d'une compétition internationale de ski cross organisée par la [5] à [Localité 6] (Etats-Unis) à laquelle ils avaient pris part

moyens employés mais encore conscience que ces agissements ont été utilisés pour éviter ou retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'en se bornant à relever que l'échange croisé

Après avoir demandé à la société, le 21 avril 2020, le report de la location en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19, Mme [I] et M.

frauduleuse pouvant résulter, notamment, d'une démarche frauduleuse imputable au présumé auteur ; qu'en l'espèce, sur l'incrimination de vol, il est constant que Jacqueline Y... a légitimement pu se croire

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, au préjudice de Denise X... et au profit de la Croix

judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix

X..., ne pouvait légitimement croire avoir payé entre les mains d'un fondé de pouvoir ; Mais attendu qu'aucun élément de la cause n'établissant en l'espèce que M.

T... pouvait légitimement croire que M.

d'appel n'a pas caractérisé la confusion des patrimoines, laquelle n'est susceptible de résulter ni de l'unité de direction entre les sociétés concernées par l'opération financière, ni des engagements croisés

déclaré avoir été appelé le 27 novembre 1992 et avoir procédé à l'examen clinique du corps de la victime ; que d'après ce médecin, il était apparu de toute évidence que Stéphane A... avait fait une crise