X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

En 2012, la SCI Fréjus FL a divisé le bâtiment en trois surfaces commerciales et donné à bail la partie haute à un commerce concurrent de l'enseigne Intermarché. 4.

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne [T] [V] & Associés. Enfin, MM.

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Descamps a conclu avec la société Axia 3000 un contrat pour l'ouverture d'un magasin à l'enseigne

Leclerc situé à Luisant mais que par contre elle était apte à son poste antérieur d'employée commerciale dans les autres magasins de l'enseigne E.

Par son deuxième moyen, la société Sushi Pereire fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Fabiola, à remplacer l'enseigne Planet Sushi par une enseigne conforme à celle autorisée

La société ITM alimentaire international (la société ITM) est chargée de la stratégie et de la politique commerciale des enseignes de distribution du groupement Les Mousquetaires, et notamment de l'enseigne

second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2002) et les productions, que Mme X..., professeur, appartenant au personnel d'un établissement d'enseignement

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition sous l'enseigne

C... ont donné à bail aux époux D... des locaux, dans un immeuble en copropriété, pour y exercer une activité professionnelle "d'auto-école" et enseignement du code et de la conduite ; que les bailleurs

assurées au-delà des sept heures initiales; que, l'établissement ayant décidé de supprimer le poste de cadre éducatif qu'il occupait et la délégation rectorale n'ayant pas été renouvelée pour l'enseignement

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 7 avril 2023), la Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR) exerce une activité d'enseignement technique et professionnel à travers cinq structures et compte

attaqué (Angers, 4 novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins à l'enseigne

Ses statuts définissaient son objet comme l'exploitation du fonds de commerce précité ou d'autre fonds de type supermaché "sous toute autre enseigne appartenant au Groupe Carrefour, à l'exclusion de toute

, ont formé le pourvoi n° Y 18-25.347 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à l'Association de défense d'enseignes

selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018) que la société Ornikar, devenue société Marianne formation , a été constituée le 25 novembre 2013 et a pour activité mentionnée dans le registre Kbis "l'enseignement

P... , domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne La Pharmacie de Tahaa, 2°/ à la société Tearoha, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Superette Haamene, société

l'obtention du certificat d'apprentissage maritime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'EAM de Bastia est expressément visée parmi les écoles habilitées à dispenser un enseignement

484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Queyraud exploite, à Lagny-sur-Marne, un fonds de commerce de pompes funèbres portant l'enseigne

la société Olde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de la Fédération nationale des associations d'enseignement