société CGA affacturage, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle

faits reprochés " (cf. arrêt attaqué, p. 6, considérant unique) ; " alors qu'X... invoquait, dans le mémoire qu'elle a produit devant la chambre d'accusation, le rapport de l'expert Roland Y..., dont

que ces salariés pouvaient être engagés par contrat à durée déterminée, sans fixer aucun plafond de durée (production n° 5) ; qu'en requalifiant néanmoins en l'espèce les contrats à durée déterminée dont

                                , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Crédit suisse, société anonyme, dont

elle a consigné la teneur dans une attestation par elle rédigée et signée le 2 août 2002, relative aux agissements du restaurant Al Ajami, dont le patron est Fayez Z...

articles R.142-1, R.142-6 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a pris en charge l'accident du travail dont

contradictoires ou erronés ; qu'en décidant qu'il était suffisamment établi que Mme Y... ait frappé Mme D... au visage au moyen de cintres et ce, sur la base des seules attestations de deux témoins dont

du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contrariété de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

elle a consigné la teneur dans une attestation par elle rédigée et signée le 2 août 2002, relative aux agissements du restaurant Al Ajami, dont le patron est Fayez X...

elle a consigné la teneur dans une attestation par elle rédigée et signée le 2 août 2002, relative aux agissements du restaurant Al Ajami, dont le patron est Fayez X...

par les témoins du second agresseur qui serait de "type européen" ne correspondait pas à son signalement; que son ancienne compagne, Isabelle X..., a indiqué qu'il possédait un blouson portant la marque

enfants. " ; qu'il résulte des faits de la procédure que les litiges opposant les parents sur la garde de leurs enfants Valentine et Adrien ont été l'occasion de nombreuses procédures civiles et pénales dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Isabelle, épouse Y..., - Z...

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

réveiller dans son lit et en cas de refus de sa part de le suivre, revenant jusqu'à ce qu'elle cède ; concernant le dernier viol dénoncé, elle a précisé qu'il avait été perpétré à la faveur d'une visite à Isabelle

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle

son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle