Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ;

C..., blessée à la suite de cette collision ; "aux motifs que le témoin Didier A... qui suivait la voiture de Danielle C... avait déclaré que celle-ci était restée sur sa voie de droite, de même que

C... contredisaient ces affirmations sans citer l'identité de ces "personnes" ni la teneur de leurs déclarations et sans faire état ni analyser les témoignages invoqués par Danielle X... en sa faveur,

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Danièle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a

X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes sont formelles, les ayant vu circuler sur une piste damée

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Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an de suspension de son permis de conduire à titre de peine

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Danielle, divorcée D..., agissant en son nom personnel et en qualité de curatrice de son père Edmond Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en

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Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Daniel Y... a été mis en examen pour des faits commis a l'occasion de la gestion de la SARL établissements Daniel Y..., dont il a

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

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par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel