[I], 2°/ Mme [F] [R], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Danemark), ont formé le pourvoi n° T 23-10.780 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 La société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

Z...en qualité de mandataire-liquidateur et qu'un jugement du 20 décembre 2005 a déclaré le Cabinet Dallemagne cessionnaire des mandats de syndic de la société A... ; que le syndicat a assigné la banque

Dahmane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

affaires familiales ; que, par jugement du 5 avril 2004 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a dit que l'autorité parentale serait exercée par le père demeurant au Danemark

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Falcon plastics machinery, société de droit danois ayant siège Industrievej à Slangerup (Danemark), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

(DAHMANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 JUIN 1965, LES CONDAMNANT, LE PREMIER, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emmelev A/S, dont le siège est Korn Og Foderstofforretnignen Norupvej 68, 5450 Orrerup (Danemark

siège est à Paris (16ème), ..., 2°) Société Pratt et Whitney X... of Canada, dont le siège est ..., 3°) Société Sterling airways AS, société de droit danois, dont le siège est à Dragoer (2791) (Danemark

; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain Diesel (la société Burmeister), ayant son siège au Danemark

Anders X..., demeurant Malmogade 5, DK-2100 Copenhague, Danemark, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Colmar, demeurant en son Parquet sis au Palais de Justice de Colmar, 68000 Colmar

(Danemark), 2°/ de la société SCPF, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997

[F] [V], domicilié [Adresse 3] (République du Panama), 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark), société de droit danois, dont Jyske Bank Privante Banking Copenhagen

l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, société danoise, dont le siège est [Adresse 3] (Danemark

-21.535 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est Sis [Adresse 4] (Danemark

l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à la société Ses Farms Don Aps, société danoise, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark

[V] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Jyske Bank A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 3] (Danemark), défendeurs à la cassation.

17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neralda Holding ApS, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 3] (Danemark