connu, 5°/ de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Val de la Durance, dont le siège est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Allée Alphonse Daudet

Daubasse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Laeyomat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Daguet

X..., SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, S'AGISSANT DE LA PARCELLE NORD, LA COUR D'APPEL NE RELEVE AUCUN FAIT DE POSSESSION PAR LES CONSORTS BERTHELOT-DAGNET ET S'INTERESSE UNIQUEMENT A LA FORME DE LA LIGNE

votée par le Conseil Municipal dès le 1er avril 2003 et donc que dès cette date, tous les intéressés, spécialement les investisseurs et les notaires, savaient parfaitement que l'ensemble du secteur de Damiette

Albert B..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet, 3 / M. Philippe H..., demeurant à Paris (18e), 7, square Ornano, 4 / M.

chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gestion immobilières Daubeze

pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande tendant à l'indemnisation par ses assureurs des dommages subis le 9 mars 1984 par une grue, au cours du déchargement d'un navire à Damiette

Elle regroupe plusieurs secteurs (secteur aud correspondant aux terrains Daudet) destinés à accueillir des constructions à usage d'habitat, des activités tertiaires, de services, d'artisanat sous conditions

un agent du parc naturel régional a signalé au Service départemental de l'Aube de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) la présence de cadavres d'un sanglier, d'un faon, d'un daguet

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme [Y] et de la SCP Pavard- Daubet-Faure

Henri, Edouard, JM Daspet, 88/ de Mme Daspet née Dumoulin Simone, Marie, Jeanne, demeurant ensemble 16, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 98/ de M.

Deis , la SCP Gaymard-Darmet-Deis et la SCP Deis-Pichon, de troisième part, à M.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société gestion immobilière Daubeze

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Magali, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Gestion immobilière Daubeze-Roulland

apos;opposant : 1°/ à la société du Port, société civile immobilière, dont le siège est 2 allée du Sous-Bois, 35600 [Localité 1], 2°/ à la société [Personne physico-morale 1]Gwenolé Caroff et Dardet

votée par le Conseil Municipal dès le 1er avril 2003 et donc que dès cette date, tous les intéressés, spécialement les investisseurs et les notaires, savaient parfaitement que l'ensemble du secteur de Damiette

votée par le Conseil Municipal dès le 1er avril 2003 et donc que dès cette date, tous les intéressés, spécialement les investisseurs et les notaires, savaient parfaitement que l'ensemble du secteur de Damiette