pièces produites, que "que cette dénonciation de preuves établira la réalité des allégations réputées diffamatoires et des faits relatés dans l'article incriminé sous le titre "Le juge de Los Angeles désavoue

(qu'il désavoue aujourd'hui), à titre personnel, les mêmes montants, après la signature de la cession de créance ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KERROUCHE, QUI AVAIT ACHETE AU GARAGISTE DELANNOY UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT

le même jour soit le 28 juin 1995, sur l'une portant le numéro 659714, il a mentionné : "vu friperie marquée Levi Strauss" sur l'autre portant le numéro 659715, il a mentionné : "vu pantalons jeans délavés

anonyme, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La société Quincaillerie Delaroux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELACOUR A, EN JANVIER 1969, DONNE POUVOIR A LA SOCIETE SAGA POUR EFFECTUER EN SES LIEUX ET PLACE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES

X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT, 17 DECEMBRE 1968) HIRSCHI, BIJOUTIER A BELFORT, A PASSE COMMANDE, LE 6 JANVIER 1965, AUX EDITIONS DEL PUBLI, DONT DELAVAL

X... et la SCI DELATOUR par acte notarié du 7 octobre 2003, Aux motifs que M.

Enzo D..., Mlles Antonina D..., Maria D... et Isabelle D..., de Me Guinard, avocat de la société anonyme Delajod A. père et fils, les conclusions de M.

a vendu son immeuble aux époux X... le 22 juin 1984 ; que Delahaye s'est maintenu dans les lieux jusqu'au 6 mars 1985, date de son déménagement, constaté par huissier le 14 mars 1985, à la requête de

Y..., une somme de 53 000 francs en dépôt non affecté, une somme de 2 238,89 représentant les intérêts dus à un nommé Delahaye ; "aux motifs adoptés que le demandeur avait, de par ses fonctions,

société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile section A), au profit de la société Jacob Delafon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 NOVEMBRE 1968, MOY, MANOEUVRE, A PORTE DES COUPS A SON CHEF D'EQUIPE, DELAHAYE ET A ETE CONDAMNE PENALEMENT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE 18 AVRIL 1969

traiteur exercée par la société Le Meunier, doit s'interpréter au regard de l'obligation de non-concurrence "qui était celle du bailleur de prémunir le commerce objet du bail donné précédemment à Mme Delannoy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et

IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Delaroux, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en