Mohamed X..., demeurant ..., bloc 10, entrée 9, appartement 8 à Denain (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE

°) ALORS QUE dans un courriel adressé à M [R], émanant de l'une des responsables de la salle de sport pour laquelle il travaillait, en date du 20 août 2014 (pièce 14), cette dernière lui écrivait « demain

Mohamed Y..., demeurant à Denain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal de commerce de Valenciennes (1re chambre), au profit de M.

Dechaine, demeurant à La Mothe-Heray (Deux-Sèvres), à la Couarde, 48/ M. Robert C..., demeurant à Amberre par Mirebeau (Vienne), 58/ M.

l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance, s'exerce quel que soit le fondement de la responsabilité ; Attendu que la Caisse de retraite des notaires a confié à quatre entreprises, les sociétés Degaine

QUI, LE 1ER SEPTEMBRE 1967, AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT DE GERANCE AVEC LA SOCIETE ANONYME L'UNION DES COOPERATEURS DE SIN-LE-NOBLE-DENAIN (CONCERNANT LA SUCCURSALE N° 547 SITUEE A VALENCIENNES), FAIT GRIEF

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Garage auto demain, dont le siège est ...,

que par mail du 22 juillet 2011 à 7 heures 33, il écrivait « j'insiste en sachant que c'est difficile pour toi cette insistance de ma part ... pour le reste si je pouvais par arrêté te nommer maire demain

B..., veuve W..., domiciliée [...], 59220 Denain, 3°/ à Mme C...

X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Les Editions de Demain en qualité de chef des ventes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 mars 1999 ; Attendu que pour dire que le licenciement

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société de distribution alimentaire, dont le siège est à Denain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 7 septembre 1974 en qualité de caissière par l'Union des coopérateurs de Sin le Noble et de Denain

son auteur du danger qui pouvait en résulter et de l'absence de toute cause justificative ; Attendu que le 1er avril 1971, un train, circulant dans l'enceinte de l'usine de la Société Usinor à Denain

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société de distribution alimentaire, dont le siège est à Denain

[T] a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; - Maître Devaine avocat du prévenu M.

A petite cause grands effets : par le fait que vous soignez un cas en France, vous créez cent cas pour demain, mille cas pour après-demain, ils vont venir en foule.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déqualifié le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de monsieur Y... en contrat à durée indéterminée à