de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Vu la requête tendant à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que l'intervention, à l'audience, du demandeur

[E] [Y] sera débouté de sa demande d'indemnisation pour licenciement abusif comme de ses demandes de rappel de salaire sur la période du préavis et d'indemnité de licenciement ; ALORS QUE

maladies non désignées dans un tableau ; qu'au cas d'espèce, la victime a déclaré une « tendinopathie », affection visée par le tableau n° 57 des maladies professionnelles ; qu'ayant constaté que les

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction désignée, le

La société des Côtes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction

trouble anormal de voisinage ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter la demande

[X] de sa demande de consignation d'une provision ad litem en vue de la rémunération de ce mandataire ad hoc et en ce qu'il déclare irrecevable la demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour la

X... et la société Soprima en raison de l'inachèvement du réseau d'évacuation des eaux vannes et usées ; Attendu que l'association syndicale fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages-intérêts

[O]-[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

ATTAQUE, QUE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE NATIONALE, PIERRE X..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE DE TOURISME APPARTENANT A SA MERE ET QUI SUIVAIT UN CAMION DE L'ENTREPRISE BIANCHIN, CONDUIT PAR SON CHAUFFEUR DESTANG

Velly, président, Brunhes et Dessagne, assesseurs, et que l'arrêt a été "rendu par la Cour composée de "MM.

celui-ci s'est rendu sur les lieux pour constater les désordres et qu'il a contacté un architecte pour déterminer les travaux à effectuer et en assurer l'exécution, et que cet architecte ne s'étant pas dérangé

ans et contre la seconde l'interdiction de gérer toute personne morale pendant la même durée, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les intérêts civils et sur les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cereda, dont le siège est à Demange-aux-Eaux (Meuse),

Demange, 19 / de M. Eric J..., 20 / de M. René K..., 21 / de M. Eric M..., 22 / de M. Jean-Yves N..., 23 / de M. Daniel U..., 24 / de M. Guy XW..., 25 / de M.

dans les procès-verbaux de réception des travaux, concernant ses rapports avec les entrepreneurs, et que la locataire avait supporté des malfaçons et imperfections n'ayant pris fin qu'à la date de demande

entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant