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448 résultats pour « Didier FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Didier ZK..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 78 / M. Michel XE..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 79 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d469

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef2

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Robert XJ..., demeurant 4, Pré de la Fontaine à Satolas-et-Bonce (Isère), 42 / de M. Didier XK..., demeurant Le Gervais à Sourcieux-les-Mines, L'Arbresle (Rhône), 43 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

payés afférents et 1.624,36 euros au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat du 4 janvier 2001 prenant effet le 22 janvier suivant, Monsieur Didier

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4d

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdfc

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9bd

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5c4

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Didier, rapporteur, MM. B..., D..., E..., Z..., C..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edffc

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301167

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Didier Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200209

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Didier Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741043f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative agricole de Bonneval, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca35

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdfa

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ef

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb46

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6e

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile, d'une partc/Louis X

61372678cd58014677425cf8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis X..., Marie A... épouse X... et Didier

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c192

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Didier Y... qui lui avait confié un mandat purement fictif en raison de l'interdiction de gérer prononcée son égard. Il a précisé que c'est M.

Source officielle

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