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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Didier ZK..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 78 / M. Michel XE..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 79 / M.
civ2
613723b7cd5801467740d469
25 janvier 2001
Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137224fcd580146773fbef2
24 janvier 1995
Robert XJ..., demeurant 4, Pré de la Fontaine à Satolas-et-Bonce (Isère), 42 / de M. Didier XK..., demeurant Le Gervais à Sourcieux-les-Mines, L'Arbresle (Rhône), 43 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553
18 mars 2014
payés afférents et 1.624,36 euros au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat du 4 janvier 2001 prenant effet le 22 janvier suivant, Monsieur Didier
cr
61372553cd5801467741cc4d
14 mai 1991
le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
61372556cd5801467741cdfc
12 mars 1991
Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
6137252dcd5801467741b9bd
20 février 1990
le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
civ3
613720c8cd580146773ee5c4
10 février 1988
Didier, rapporteur, MM. B..., D..., E..., Z..., C..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.
civ1
613720bdcd580146773edffc
22 novembre 1988
Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2017:C301167
16 novembre 2017
Didier Y... et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200209
15 février 2018
Didier Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
613723f2cd5801467741043f
19 février 2002
Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative agricole de Bonneval, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.
6137254ecd5801467741ca35
18 juin 1991
dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
61372556cd5801467741cdfa
Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
6137252acd5801467741b7ef
9 octobre 1990
Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
61372530cd5801467741bb46
28 novembre 1989
vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
61372534cd5801467741bd6e
7 novembre 1989
sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
é plainte avec constitution de partie civile, d'une partc/Louis X
61372678cd58014677425cf8
28 février 1989
en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis X..., Marie A... épouse X... et Didier
6137253ccd5801467741c192
29 janvier 1991
vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946
21 novembre 2018
Didier Y... qui lui avait confié un mandat purement fictif en raison de l'interdiction de gérer prononcée son égard. Il a précisé que c'est M.
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