suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie

jusqu'au 15 juillet 2005, s'agissant de la campagne 2004-2005 ; que la non-livraison des vins à la distillerie était donc passible des règles applicables à cette date ; que, par suite, la sanction devait

des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre des paresthésies et du discret déficit moteur distal

Dormoy, Distillerie La Favorite, 5km500, route du Lamentin, Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

cassation pris de la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, R. 10 et R. 232-2 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Distel

d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°)- Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA DISTILLERIE

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., 2°/ la société Sucrerie distillerie

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rescision du partage du 1er avril 1996 alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant son évaluation sur le loyer payé par la société Disney

[Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 24-11.071 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCL Distri

DESDITS FRUITS " ; ATTENDU QUE X..., DISTILLATEUR, A FABRIQUE ET VENDU SOUS LE NOM D'EAU-DE-VIE DE POIRE WILLIAM UN PRODUIT PROVENANT DE LA DISTILLATION D'UN MELANGE COMPOSE NON SEULEMENT DE POIRES

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, AUX MOTIFS QUE LE CARACTERE PRINCIPAL DE CETTE ACTIVITE DERIVE DE CES CIRCONSTANCES, QU'ELLE EXPLOITE UNE PROPRIETE DE 3 HECTARES 6 ARES ET NE PROCEDE A LA DISTILLATION

de ces marques par acte du 12 décembre 1997, enregistré au Registre national des marques le 19 mars 1998, ont judiciairement poursuivi en contrefaçon de marques et concurrence déloyale la société Distillerie

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ANONYME " DISTILLERIE DE L'ANIS PHENIX " DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, CI-APRES " PHENIX-MARSEILLE

X... et Y... en qualité de délégué syndical, le premier au sein du site de Lespignan et le second au sein du site d'Olonzac, constituant des établissements distincts de la société Union des distilleries

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES - OUVRE FILS, dont le siège social est ...,

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Distillerie

EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET QUI EXPLOITE UNE DISTILLERIE INDUSTRIELLE DE FRUITS A NOYAUX ET DE MACERATION DE FRUITS A NOYAUX SOUMISE A LA REGLEMENTATION SPECIALE EDICTEE PAR LES ARTICLES 145

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Distillerie Coopérative Cantonale de Frontignan, dont le siège est .