Donat alors qu'à pied elle traversait la chaussée ; que les consorts B... ont demandé la réparation de leur préjudice à Mme A... et à son assureur la compagnie Winterthur ; que l'Etablissement national

DORAT, dont le siège est à Marseille (1er arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/ la société CITRA FRANCE, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., prise en la personne de ses représentants

. ; 2°) La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA des EYMARDS, dont le siège social est à Marges (Drôme) Saint-Donat-sur-l'Herbasse, domaine de Marges, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Philippe L..., demeurant Résidence Saint Donat, Bât.

André K..., demeurant En Domat Cambon-lès-Lavaur, 81470 Cuq Toulza, 18°/ M. Henri L..., demeurant En Roucou Haut, 81500 Saint-Agnan, 19°/ M.

Donnat, demeurant ..., 2 / de l'Union départementale des syndicats CGT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Douat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de M. Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Désignation : Local industriel de plain pied constitué de bureaux pour une surface de 60m2+ atelier/ entrepôt pour une surface de 741m2 sis ZA Les Sables et Les Prés Gaud ouest-26260 Saint Donat sur l'Herbasse

X... exerçât ses fonctions de directeur administratif et financier de manière extensive et donnât l'impression aux salariés de gérer la société à la place de son gérant, M.

PHILIPPE A ETE POURSUIVI DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES SOUS LA DOUBLE PREVENTION D'AVOIR A DORAT (HAUTE-VIENNE), COURANT 1980, TROMPE OU TENTE DE TROMPER LE CONTRACTANT SUR L'ORIGINE DE LA MARCHANDISE

Donat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hélène X..., domiciliée ..., prise en sa qualité

Gérard X..., demeurant avenue Georges Pompidou, le Dorat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean B..., demeurant ..., 87210 Le Dorat, 18 / M. Bernard E..., demeurant ..., 19 / M. François F..., demeurant ..., 20 / Mme Françoise Y...

Bernard, Edmond, Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ..., 60810 le Dorat, 3 / Mlle Annie X..., demeurant

d'enclave de la propriété des voisins était sans intérêt au litige ; que la nature du chemin d'exploitation n'empêchait pas un propriétaire de se clore sur l'assiette lui appartenant, sous réserve qu'il donnât

Alain G..., demeurant Village Arthémonay à Saint-Donat (Drôme), 12°) M. René H..., demeurant Quartier des Sables à Génissieux (Drôme), 13°) M. Jacques I..., demeurant ... (Drôme), 14°) M.

régionale de garantie des notaires du ressort de la cour d'appel de Limoges, dont le siège est ..., 3 / la SCP Clisson-Chaussade-Geraldy, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 87210 Le Dorat

civile), dans le litige l'opposant à la société Aesio santé sud Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Eovi handicap, venant aux droits de l'entreprise adaptée Drôme Pack Saint-Donat