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228 résultats pour « Dominique BOUTIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8829ba5988459c4db58

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

A MIS EN VENTE DU VIN CONTENU DANS DES BOUTEILLES CACHETEES, DONT LES ETIQUETTES PORTAIENT L'INSCRIPTION SUIVANTE : RESERVE DE SIROCCO - EXCLUSIVITE DU DOMAINE DE PALAYSSON - C D M 12° MINIMUM ; ATTENDU

Source officielle

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CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ou un ouvre-bouteille, quoique ayant pu être présenté comme un substitut du tire-bouchon, ou un tire-bouchon innovant.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10136

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

ce point à l'argumentation complète et précise en fait et en droit du tribunal, que l'élément dominant de la marque, semi-figurative, accompagnée d'un blason et de la mention en diagonale « mis en bouteille

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C'est elle qu'Henry X... a choisie pour baptiser de son nom un de ses illustres boutres.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de domaine « www.beauxarts.fr », enregistré le 18 mai 2004. 3.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Le Rat, - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10893

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

pour licenciement abusif, AUX MOTIFS QUE la SASU Cardif Assistance a pour objet social l'assistance médico-technique à des patients atteints de pathologies cardio-respiratoires par la fourniture de bouteilles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11125

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

dans un domaine n'appartenant pas à l'employeur et commercialisation de ses vins ; qu'il a ajouté que son salaire n'était pas au niveau de ses collègues ; (…) que, par lettre recommandée du 12 octobre

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comm

6137214bcd580146773f29b4

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

d'Azur (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société les Maîtres Vignerons de la presqu'île de Saint-Tropez Gassin, domaine

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Quand nous vous avons posé la question quant à l'utilisation de ces bouteilles de champagne, vous nous avez appris que vous aviez déposé dans une sacoche aux effigies de la société, deux bouteilles de

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cr

6079a8af9ba5988459c4e775

Cassation

17 mai 1966

17 mai 1966

DELEGUE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ; ALORS QUE SEUL L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR EST HABILITE A EXERCER L'ACTION CIVILE POUR LE COMPTE DE L'ETAT DANS LES CAUSES ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02234

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

significatives, à un ensemble de sociétés qui soient soumises à une unité de décision économique ; qu'en affirmant, pour retenir l'existence d'un groupe entre la société Naigeon-Chauveau et la SCI Domaine

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Donne défautc/M. X

61372183cd580146773f4639

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Domaine du Château Tillède, dont

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

N... rappelaient qu'en sa qualité de directeur des ressources humaines de la société et du domaine BtoC celui-ci disposait d'un pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant de ce domaine

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01209

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses international était structuré en quatre domaines

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cr

61372584cd5801467741e6e3

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Dominique, - Z... Bruno, - Y...

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61372422cd58014677412ae1

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

de cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité visée par la sous-classe 33-711 de la nomenclature INSEE, définie comme étant celle consistant à "agencer et à installer tous magasins, boutiques

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00364

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[I] [Q], [H] [Q], [D] [Q] (les consorts de [Q]) et la société du Domaine de Jouanda ont assigné le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien-Médoc (le GFA) et la société Fermière du Château [K] (

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00708

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Après la liquidation de la société Domaine [U] [M], M.

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