Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M. Bruno Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 5, rue Jambon, 6°/ de M.

le directeur régional chargé de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID), dont les bureaux sont sis ... (8e), pris ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur Jean, Dominique

Labruguière (Tarn), en cassation d'arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur le directeur des services fiscaux de BOURGES, service des Domaines

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Stéphane, demeurant domaine de Coudrée à Sciez (Haute-Savoie), 2 / Le groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, aux droits de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège social est à Paris

Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...

cassation, également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

société luxembourgeoise CS2, 235 route de Luxembourg à Bertrange (L-8077) figure parmi les fournisseurs de la société Promotec, que dans le cadre de ce contrôle, l'assistance administrative dans le domaine

Robert YT..., demeurant 17, Domaine des Bordes, Jarcy, 91480 Varennes, 140 / de M.

[Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y...

Jean X..., demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), domaine de Beauregard, bâtiment 5, appartement 12, défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Barbey, avocat de M.