Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00953
7 octobre 2008
7 octobre 2008
branche : Attendu que la société Dubus fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était redevable envers M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
à découvert ; qu'un arrêt irrévocable du 11 octobre 2007 a déclaré nuls les OSRD et les ventes à découvert passés sans autorisation judiciaire et condamné la société Dubus à payer à M.
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178f
16 juillet 1974
16 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUPAS A REDIGE ET SIGNE, LE 15 SEPTEMBRE 1970, UN ECRIT DANS LEQUEL IL S'ENGAGEAIT A VERSER A DAME X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00982
4 novembre 2014
4 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Dubus, demanderesse au pourvoi principal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2009), que la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110383
1 juin 2017
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dumas Lattaque réalisations et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00733
8 avril 2009
8 avril 2009
le 29 novembre 2005 ; qu'en considérant que la société Dumas Colinot aurait été dans l'obligation de chercher à reclasser M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X..., reprochant diverses fautes à la société Dubus, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Dubus a demandé que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00886
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00888
13 octobre 2009
13 octobre 2009
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 26 septembre 2001, Mme X... épouse Y... a ouvert auprès de la société Dubus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00889
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd54
20 décembre 1971
20 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUBOS S'EST ADRESSE A PETIN, SPECIALISTE EN INSTALLATIONS GENERALES DE MAGASINS, EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE SON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00742
26 juin 2012
26 juin 2012
une insuffisance de couverture de ses positions ; qu'après lui avoir demandé, à partir du 15 novembre 2000, de compléter celle-ci, la société Dubus l'a assigné en paiement ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00887
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... et Mme Y... son épouse (M. et Mme X...) ont ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00890
13 octobre 2009
13 octobre 2009
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489
13 mai 2014
13 mai 2014
(les investisseurs) ont souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00741
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion
Source officielleciv2
613722fecd58014677404202
21 janvier 1998
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissié-Prunier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
26 juin 2012
X..., titulaire d'un compte-titres ouvert en 2000 auprès de la société Dubus, a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00147
2 février 2010
2 février 2010
X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime
Source officiellePage 6 sur 449