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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bd19ba5988459c43f97
14 février 1979
14 février 1979
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un mur édifié sur un terrain dont sont copropriétaires les dames Duval et Pottiez, s'effondra en entraînant partie d'un terrain contigu
Source officielleciv1
613721cccd580146773f774d
17 février 1993
17 février 1993
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (9e), 28) la société Saunier Duval
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dab1
10 octobre 2001
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Duval et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f681f
20 octobre 1992
20 octobre 1992
unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 1990), que la société Raoul Duval et Cie (Société Duval), a vendu
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd45
5 juin 1980
5 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 33 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE ROUEN ET DIEPPE : ATTENDU QUE DUVAL, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200539
4 avril 2012
4 avril 2012
M. a informé la Société AUBERT et DUVAL de la saisine du C. R. R. M.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41330
11 décembre 1973
11 décembre 1973
ET QUE LE PRIX EN A ETE PAYE POUR PARTIE PAR DUVAL, POUR PARTIE PAR SA FEMME, AU MOYEN D'UN CHEQUE TIRE A SON ORDRE PAR DUVAL ; QUE, PAR CONVENTION CONCLUE EN 1966, APRES LE PRONONCE DU DIVORCE, DUVAL
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c93d
28 octobre 1991
28 octobre 1991
la violation des articles 437,3° de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, d défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Duval
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa8
1 décembre 1999
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duval-Raynal, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200956
20 mai 2010
20 mai 2010
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleciv1
60794ceb9ba5988459c47853
16 janvier 2001
16 janvier 2001
particules de type " Triphone " fabriqués par la société Trilatte et bénéficiant d'un avis technique ; que la société Cacciti, sous-traitant du lot " couverture ", s'est procuré auprès de la société Duval
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58526
3 janvier 1995
3 janvier 1995
(la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TCHP, qu'elle avait montée sur une chaîne d'assemblage automatique, commandée par la société Saunier-Duval
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37ee
20 février 1991
20 février 1991
Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...
Source officielleciv3
61372105cd580146773f0575
31 octobre 1989
31 octobre 1989
VILLETTE (SEMVI), dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de l'Entreprise SAUNIER DUVAL
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUNIER-DUVAL, société anonyme au capital de 129 880 800 francs, inscrite au RCS de Nanterre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01198
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2012), qu'engagé par la société Aubert & Duval en qualité
Source officiellesoc
61372342cd58014677407792
3 février 1999
3 février 1999
Eau Chaude Chauffage, de Me Foussard, avocat de la société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie et de la société Saunier Duval, Eau Chaude Chauffage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbe
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SVB METROPOL S'ETAIT ENGAGEE A NE PAS METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE BIJU-DUVAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, SANS L'ACCORD PREALABLE DE
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59405
3 juin 1980
3 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SAUNIER DUVAL, QUI AVAIT EXECUTE DIVERS TRAVAUX DANS UN HOPITAL
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2eb
3 avril 1979
3 avril 1979
" ET LA MENTION PLUS PETITE DECALEE VERS LE BAS " ANISETTE ", QUE LES INCULPES ETAIENT SI CONSCIENTS DE LA NOTORIETE DE LA MARQUE DUVAL POUR IDENTIFIER UN PASTIS, BOISSON DU CINQUIEME GROUPE, QU'ILS N'ONT
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