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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67e9ba5988459c5b7be
20 mai 1974
20 mai 1974
DE LADITE SOCIETE AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DIAM, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE
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6079d35b9ba5988459c587fa
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 novembre 1993), que la société Christian Dior (société Dior), titulaire de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
8 septembre 2021
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 17-14.277 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Diot
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613720d1cd580146773eea47
13 décembre 1988
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10326
30 mars 2017
30 mars 2017
est le bleu, manifestant selon l'employeur un décalage total entre la stratégie de la maison DIOR et ce que proposait [V] [C] dans le cadre de ses fonctions.
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6079d3419ba5988459c58085
23 février 1993
23 février 1993
distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits de parfumerie fabriqués par la société des Parfums Givenchy (société Givenchy) et la société des Parfums Christian Dior
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06f
15 mars 1990
15 mars 1990
REJET du pourvoi formé par : - la société Christian Dior, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 7 novembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a
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6079d34c9ba5988459c5835a
12 juillet 1993
12 juillet 1993
: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1990) d'avoir prononcé la résiliation du contrat de distribution sélective au profit de la société Parfums Christian Dior
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61372282cd580146773fdd47
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Charles Jourdan France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Christian Dior
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bd5
19 mai 1976
19 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL
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613721d6cd580146773f7ec1
23 février 1993
23 février 1993
siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums Christian Dior
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6e0b
9 mars 1993
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège est ... (8ème
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Donne défautc/M. X
613721a6cd580146773f5a06
22 avril 1992
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372167cd580146773f37ae
12 mars 1991
12 mars 1991
Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums Christian Dior
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9f
22 avril 1986
22 avril 1986
Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57e0
24 mars 1992
24 mars 1992
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dda
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfums Christian Dior, société anonyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette offre ne sera donc définitive qu'après accord du Board de DIAM, ainsi que du comité d'investissement de H.I.G.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100404
7 juin 2023
7 juin 2023
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Dimmo-invest
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50333
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.062 Demandeur(s) : l'office du tourisme du Pays Diois Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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