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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

Source officielle

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CC

civ1

61372232cd580146773fb032

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),

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CC

civ1

6137235ecd58014677408e55

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Laurent Y..., Mlles Florence et Marie-Laure Y..., demeurant tous ..., ont déclaré reprendre l'instance au nom de Robert Y..., décédé ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

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CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M. Philippe NN..., M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Le courrier, question au maire M. Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

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CC

soc

613722fccd5801467740409f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.496 formé par la société Laurence, société à responsabilité limitée, dont

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soc

613721abcd580146773f5db3

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

la société anonyme Déménagements Laurens, dont le siège est ...

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soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

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soc

61372130cd580146773f1b82

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Rhonapress, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est à Corbas

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300624

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

aux colons qu'ils occupent et sous forme d'acte notarié et tous pouvoirs donnés au maire au maire pour mener à bien cette affaire" en vertu de la délibération du 4 juin 1979 du conseil municipal de la

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cr

61372648cd580146774245a2

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

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civ1

Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K

60794d409ba5988459c4867d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

B..., Elie Z..., 5 / Mme Christiane, Marie C..., épouse D..., 6 / Mme Marie, E... Z... , 7 / M.

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soc

613721c3cd580146773f708e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Y..., demeurant ...

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civ1

61372272cd580146773fd1b9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

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soc

6137238acd5801467740b1d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Laurent V..., demeurant ..., 13 / de M. Kaothong XZ..., demeurant 2, square Galilé, appartement 2, 79000 Niort, 14 / de M. Thierry XB..., demeurant ..., 15 / de M.

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soc

613720bdcd580146773edfdb

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Annick B..., demeurant 15 bis, rue du Dauphiné, à Dôle (Jura), 2°) de Madame Laurence Y...

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