par les parties " que le pseudonyme Quilapayun, dont elles revendiquaient l'utilisation dans leurs activités artistiques, constituait " la propriété indivise des membres de ce groupe, appelants ou intimés

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

X..., engagé le 2 mai 2000 par la société d'économie mixte Société du parking du Mans (Sopam), en qualité de chef d'exploitation, promu directeur le 1er janvier 2001, a été licencié avec dispense de préavis

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Unirest, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour l'association Animation et développement local.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Y..., de la SCP Waquet

son syndic la société Agetis immobilier, société à responsabilité limitée, [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X....

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Campinoise et Ferrand (la société) a assigné M. et Mme X... en paiement d'une provision en règlement d'une facture du 7 mars

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de X..., de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais, les

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille treize.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. O....

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuny et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Yorkshire insurance company, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re et 2e chambres réunies), au profit de : 1°) Mme Marie

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

faisant foi au sens de l'article 47 du code civil ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que l'intéressé produit une copie littérale de son acte de naissance n° 1143, délivrée le 2 mai