. - 98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/1506 du 18/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Fabien MARIE INTIMÉ

Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier ; avons rendu le 19 mai 2026, l'ordonnance suivante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 mai 2026 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB

de la société Enalp à appliquer les tarifs tels que prévus au contrat des 8 et 12 mars 2019 jusqu'au 31 décembre 2023.

- N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars

du 17 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 Mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Par jugement du 6 mai 2025

Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimé

2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne

; Après débats à l'audience du 17 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 Mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure

jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 3 avril 2025 n° RG 22/03800, Vu la déclaration d'appel du 14 mai 2025 de M.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 07 mai 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 28 Mai 2026.

Par acte d'huissier du 25 mars 2014, M.

l'audience du 17 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Par jugement du

Intimés Nous, Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière. *** Vu le jugement du 5 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire

, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

la SCP TGA AVOCATS SCP ALPAVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/00807) rendu par le tribunal judiciaire de Gap en date du 06 mai

Pyrénées) C/ Fabienne X...

juin 2010 pour tenir compte du fait que jusqu'à cette dernière date Fabienne Y... était également redevable d'une pension alimentaire pour l'enfant Marie ; Attendu que les demandes de l'intimé étant