X... prétendait que le CIC avait commis une faute en dénonçant la convention de compte courant, sans préavis, par courrier du 29 mai 1986, a légalement justifié sa décision au regard du texte précité,

Boubli, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société FFAHR, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux

de la société avait été expérimenté et adapté sur le marché français par le franchiseur, que sa technique et son savoir-faire étaient l'aboutissement d'une expérience soigneusement vérifiée et que le

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende

et usage de faux ; que M.

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 juillet 1995 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juillet 1995) et les productions que les héritiers de Charles de Z... ont argué de faux

X..., embauchée en 1984 par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse, a été licenciée le 20 juin 1989, après mise à pied conservatoire, pour faute

X... du 25 février 1989, a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et des fausses attestations ; "aux motifs que l'enquête n'avait pas permis d'établir que

[B] n'avait pas commis de faute civile fondée sur la diffamation publique envers particulier chef de dispositif, a confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté les demandes de M.

Par un second moyen, la société MJDS fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la procédure d'inscription de faux a uniquement pour objet de faire reconnaître la fausseté d'un acte authentique

courir un délai réglementaire de contestation fait foi jusqu'à inscription de faux quant à sa date ; qu'ayant constaté que l'huissier de justice certifiait, sur son procès-verbal daté du 11 mai 2009,

l'arrêt attaqué, qui ne constate pas en quoi une fausse carte de presse, que la prévenue affirmait n'avoir jamais utilisée, était susceptible de causer un préjudice, n'a pas caractérisé de faux punissable

révision de la convention, ce qui excluait toute intention coupable de Claude Y... et Marcel Z... tenus au passif par imputation sur leurs comptes courants ; "qu'il ne peut leur être reproché une faute

aux dispositions de l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 et d'autre part faire état de créances dont le montant était argué de faux par François X..., Me Z... a continué de soutenir que l'état des

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, dans une procédure suivie contre Charles X... du chef de faux en écriture