sanitaires et sociales des Pays de la Loire (MAN), rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Rocher, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

ce que la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche

Y..., demeurant à Aussillon (Tarn), Mazamet, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Clinique du Roc, dont le siège social est sis à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt

(Gironde), 3°) de la société à responsabilité limitée Roca France, dont le siège est ... (MMIZA des Béthunes) à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 4°) de M.

2°/ que le risque grave doit être préalable à l'expertise et contenu dans la délibération adoptée par le CHSCT ; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'il y était invité, si le souhait du CHSCT de « faire

conséquence dispensée à tort de rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si ce procès-verbal n'avait pas consacré les droits indivis des indivis regroupés dans l'entité "propriétaires de la crevasse du rocher

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens sociaux, faux

Roche, président, MM.

l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par acte du 28 mai 2001, Mme X..., aux droits de laquelle vient la société Pharmacie Talleyrand, preneuse à bail de locaux appartenant à la société Rocher

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

centre de dépannage agréé par la circulation routière française, fût-il situé en Hollande, dès que la gravité de la panne s'est révélée, ne peut être tenu pour une méconnaissance de l'obligation de " faire

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jean-Pierre Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher

pris la précaution de ne pas indiquer qu'il avait vu ou constaté ; qu'au demeurant, en dépit des affirmations de ses conclusions, il s'est bien gardé, à l'encontre de ceux qu'il accuse aujourd'hui de faux

commission de sécurité de la commune et particulièrement, au sein de celle-ci, par l'adjudant A..., de la gendarmerie nationale en raison du manque d'enneigement et qu'en ne s'expliquant pas sur cette faute

X... a été engagé en 1967 en qualité de représentant exclusif par la société Sièges Jean Roche ; que son contrat de travail a été transféré à diverses sociétés puis à la société Sièges de Luynes ; que

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu