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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200605
11 avril 2013
11 avril 2013
demandeur peut saisir la juridiction du lieu du fait dommageable ; que la circonstance selon laquelle deux sociétés qui mènent des pourparlers ont prévu que, pour l'exécution du contrat à conclure, elles feront
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6079d32d9ba5988459c57cea
24 octobre 1989
24 octobre 1989
l'unanimité, décidé de ne pas nommer de liquidateur, " chacun des associés prenant à sa charge, en fonction du nombre de parts qu'il possède dans le capital, tout l'actif et le passif social dont il feront
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6079d3e99ba5988459c59be3
29 février 2000
29 février 2000
collectif Transports X... père et fils et ses deux associés en nom, les consorts X..., ont été mis en redressement judiciaire ; que, par jugement du 6 mars 1996, la société Transports frigorifiques fertois
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200363
12 mars 2015
12 mars 2015
dernier a contesté l'opposabilité, à son égard, des décisions de la caisse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les sommes allouées à Mme X..., dont la caisse fera l'avance, feront
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10432
19 septembre 2018
19 septembre 2018
autres créances privilégiées et chirographaires interviendra à la date d'homologation du plan » ; que selon l'étude prévisionnelle produite « les dettes dues dans le cadre du redressement judiciaire feront
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613723dfcd5801467740f477
9 juillet 2002
9 juillet 2002
X... reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a annulé l'acte de partage du 24 mai 1994, sauf en ce que le jugement a dit que la totalité des biens indivis attribués à Mme X... feront
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200677
17 mai 2018
17 mai 2018
cadastrée section [...] qui doit compléter "L'ARTICLE DEUX – SERVITUDES" du Cahier des Conditions de Vente déposé par Me Gilbert D..., au nom de son mandant, en ordonne leur lecture et dit qu'elles feront
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5309c
20 mars 2002
20 mars 2002
des salariés s'opposait ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'association ACIP fait grief au jugement de lui avoir enjoint de communiquer aux organisations syndicales qui en feront
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f601
21 juin 1978
21 juin 1978
REPONDIT DANS LA LETTRE PRECITEE DU 26 FEVRIER, QUE C'ETAIT A COMPTER DU 28 FEVRIER QUE PRENAIT FIN LE CONTRAT LES LIANT, AJOUTANT TOUTEFOIS "LES TROIS MOIS QUI FERONT SUITE CONSTITUERONT LE PREAVIS QUE
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129
3 mai 2012
3 mai 2012
et Mme X... prévoyait que : « l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A... feront partie de la ferme" et constaté que, par cette clause, l'auteur commun des parties s'était réservé les haies entourant la parcelle 770, lieudit Champ du Ply, sauf celle la séparant du Pré de
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61372469cd580146774154c5
13 avril 2005
13 avril 2005
qu'il a pour but de définir les charges, obligations et droits afférents au lotissement créé par la commune tel qu'il figure au plan général de division et d'aménagement joint, que ses dispositions feront
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02511
30 novembre 2011
30 novembre 2011
humaines, dans laquelle il a écrit : " En clair, si des rencontres avec des représentantes du personnel doivent s'effectuer en présence de Mesdames Chantal Z... et/ ou Dominique X..., ces rencontres se feront
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607940c99ba5988459c3e8df
22 mai 1968
22 mai 1968
43 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE INVOQUE AU MOYEN, AUX TERMES DUQUEL LE JUGEMENT DOIT ENONCER LA PRESTATION DU SERMENT DE L'EXPERT, N'EST APPLICABLE QUE LORSQUE LE JUGE ORDONNE QUE LES GENS DE L'ART FERONT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ee8
2 février 1977
2 février 1977
OBLIGATOIRE MAIS SUPPLEENT A UN EVENTUEL BESOIN, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES MEMES DE L'ARTICLE 17-2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE PRETENDUMENT APPLIQUEE PAR LE TRIBUNAL IL EST PREVU QUE LES CANDIDATS FERONT
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4139d
20 juin 1973
20 juin 1973
POURRONT FAIRE A LEURS FRAIS TOUTES INSTALLATIONS OU TRANSFORMATIONS NECESSAIRES A LEUR COMMERCE, SANS TOUTEFOIS QUE CELLES-CI PUISSENT NUIRE A LA SOLIDITE DES IMMEUBLES ", ET QUE " LES TRANSFORMATIONS SE FERONT
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6079b1849ba5988459c526ad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
chiffré les sommes à rembourser et prononcé les condamnations correspondantes ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par les employeurs contre l'arrêt du 24 février 1994 : Attendu que la régie Fertoret
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6079d67d9ba5988459c5b70b
23 octobre 1973
23 octobre 1973
PAIEMENT DIRIGEE CONTRE DEGENNE, TIRE ACCEPTEUR, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA CONVENTION DE COMPTE COURANT EST UN CONTRAT PAR LEQUEL DEUX PERSONNES, EN PREVISION DES OPERATIONS QU'ELLES FERONT
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0aed
21 novembre 1989
21 novembre 1989
l'article L. 423-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1988, "la centralisation des résultats et la proclamation des élus se feront
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589
14 juin 2016
14 juin 2016
d'être approuvée, a estimé qu'ils pouvaient être imputés à la prévenue, ont été retenus à tort par lui sous les qualifications de complicité d'escroquerie et de recel de sommes d'origine frauduleuse et feront
Source officiellePage 6 sur 34
FERTOUT, Odile
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/14748
29/05/2026
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BAYA, Hanane, FERTOUT
22/05/2026
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Tom Hababou, Hababou, Tom Elie, Hababou-Fertout
01/12/2022
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EL FERTOUTI, Layla
17/11/2022
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Fertout Haïtam, FERTOUT, Haïtam
21/04/2020
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