Jean-Henri, Jean-Pierre et Jean-Sébastien X..., Mme Florence X..., Mme Catherine X..., épouse Y..., et Mme Henriette X..., épouse C..., et, corrélativement, de voir déclarer nulle la vente de ces titres

pour les locaux situés [...] , toutes les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées ; Aux motifs que « sur la fixation à la valeur locative du bail révisé ; que par un jugement

Didier X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Salomon, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Matthieu M..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Florence P..., épouse M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M. Nicolas DD..., 51°/ à Mme Sandrine DD..., domiciliés [...], 52°/ à M. Joseph EE..., domicilié [...], 53°/ à M.

l'exploitation de transports aériens et à l'exécution d'opérations de service et de travail aérien, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail

» et que « une bonne partie du transfert pouvait même être réalisé par simple gravité » de bac à bac, le « pied d'eau » n'étant alors qu'un moyen « pour éviter trop d'infiltration d'hydrocarbure dans

Bernard Y... et Mme Florence Z..., son épouse, lesquels ont été envoyés en possession de leur legs par ordonnance du 10 décembre 1999 ; que, se prévalant de quatre testaments olographes qui auraient été

Florent A..., domicilié [...]                                , 4°/ à M. Vincent B..., domicilié [...]                                                           , 5°/ à M.

société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence

l'exploitation de transports aériens et à l'exécution d'opérations de service et de travail aérien, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail

limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Tarois, société civile immobilière, dont le siège est [...] 3°/ à Gérard X..., ayant été domicilié [...], décédé, 4°/ à Mme Camille X..., 5°/ à Mme Florence

d'établir que cet appartement de type F2 de 45m² situé au second étage de la Résidence des Jardins de Chaillot, lot n°28, avait été loué du 1er février 2004 au 30 juin 2009, date de la résiliation du bail

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

biens sociaux, sans relever aucun fait, au soutien de sa décision, caractérisant, de la part de Guy Y..., la détention ou la transmission de fonds provenant d'un abus de biens de la société Saint-Florentin

) ; qu' "en effet, indépendamment des éléments rappelés dans les faits, les constatations des enquêteurs, prouvées par les pièces qu'ils ont versées au dossier, font manifestement apparaître que les bacs

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 3.440 ¿, la condamnation de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin à réparer les préjudices subis par Mme Florence

d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer au Trésor public la somme de 90. 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE le 20 mars 2000, suivant actes au rapport de Maître C..., notaire à FLORANGE