Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Floréal X... coupable de recel de fonds, valeurs ou bien provenant des délits de malversation et de complicité de malversation et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement

Sur les indemnités de dimanches Florence X... n'a pas perçu toutes ses indemnités forfaitaires attribuées en cas de dimanches et jours fériés travaillés.

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE d'avoir débouté Madame Florence Y... de sa demande de prestation compensatoire AUX MOTIFS « que Madame Y..., âgée de 44 ans, indique percevoir, grâce à l'exercice d'emplois

Jean-Claude A..., demeurant "Le Florence", ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes maritimes), 2°) de Mme Viviane Y..., demeurant Les Jardins de Gorbella, bâtiment B, ... (Alpes maritimes), 3°) de M.

Dans ces conditions, et compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous avons décidé de vous signifier votre licenciement pour faute grave » ; Bernard Y... a été licencié pour faute grave ; que la

de chef de projet chargé de la préparation des opérations de transfert de données de gestion vers la future Société d'économie mixte VFD (SEM-VFD) ; que le 26 juin 2006 il a été licencié pour faute grave

Florent Y..., M. B...

[G] a participé aux infractions qui lui sont reprochées et pour lesquelles il est mis en examen, sans mettre en évidence d'indices graves et concordants à son encontre, en violation des dispositions des

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y... X..., demeurant ...

Henri X..., embauché en qualité de vendeur le 2 septembre 1963 par la société Flament Alpi faisant commerce de matériel agricole, ultérieurement élu conseiller prud'homme, a été licencié le 11 octobre

1992 a été conclue, entre l'employeur et le salarié, une transaction mentionnant notamment qu'il est mis fin à un litige portant sur la cause du licenciement, l'employeur renonçant à invoquer une faute grave

Le 29 novembre 2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes faits mais cette fois devant le doyen des juges d'instruction de Grasse. 7.

de modification des statuts au détriment du respect des dispositions statutaires relatives aux droits de la défense, la chronologie des faits tels que précédemment rappelés, démontre la réalité de graves

que sur le fondement de la décision du 7 mars 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation de la licencier pour un motif disciplinaire, son licenciement a été prononcé pour faute grave

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de Mme Christelle X..., demeurant Floréal