LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Flora Partner, que sur le pourvoi incident, relevé par Mme X...

octobre 2012), rendu en matière de référé, qu'un différend est survenu, dans le cadre d'une opération de rénovation d'un immeuble, entre la société Louis Dreyfus France, maître d'ouvrage, et la société Florio

plupart fermés dans les années suivant la fin des pratiques d'entente) et entraver le développement de cette dernière ; qu'elle soulignait que le résultat d'exploitation de la société Univar solutions, florissant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Flora à payer à M.

Spa la marque italienne "Flor Mar" n° 25 52 87 déposée le 20 janvier 1972, la marque internationale "Flor Mar", désignant quatorze pays dont la France, enregistrée le 30 mars 1972 sous le n° 38056061

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Flodor industrie, société anonyme, dont le siège est

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Attendu que la société Réseau fleuri Flora Jet (Réseau fleuri) qui exerce une activité de livraison de fleurs et a constitué à cette fin un réseau de fleuristes

Didier X..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chantelleraud, Agnin (Isère), 4 / de M. Sylvain Y..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 5 / de M.

X... a été engagé le 7 octobre 2006, en qualité de conducteur en période scolaire, par la société Titi Floris, SCOP spécialisée dans le transport de personnes ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant

X... de Floris, demeurant à Caen (Calvados), 1, place Foch, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Flores, société à responsabilité limitée, dont le siège est

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Flore

Flora, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 30 mai 1991, qui l'a condamnée, pour refus de témoigner, à 5 000 francs d'amende.

S'INTERDISANT D'"UTILISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT" CETTE CLIENTELE ET D'Y "APPARAITRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT" ; QUE COMTE AVAIT ANTERIEUREMENT PARTICIPE A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE FLORA

.) ; qu'il est parfaitement possible de fabriquer du Mont d'Or avec un lait chauffé à plus de 40 C, si comme l' indiquent les agents de la DRCCRF, après avoir détruit la flore bactérienne indésirable,

formé par : 1 / la société Franco Suisse du bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, 2 / la SCI Résidence Eugénia, dont le siège est ..., 92160 Antony, 3 / la SCI Villa Flora

que pour déclarer La société Floor Gres SPA responsable des désordres affectant le carrelage et la condamner à relever et garantir M.