fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 136 949 francs en deniers ou quittances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant à la fois que la société n'avait fourni

indications prévues à l'article précédent"; "qu'il n'est pas démontré ni d'ailleurs prétendu que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies

Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la société AMPCO International construction (la société), depuis lors en redressement judiciaire, a acquis des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni

pris connaissance des risques de change liés au cours du franc suisse"et que ces clauses, rédigées en des termes clairs et compréhensibles, éclairées par l'information spécialement et distinctement fournie

aucun plan d'exécution tandis qu'il résultait clairement des articles 1/4 – 9, 3/2 – 3-1, 3/2 – 3-4 des CCTP invoquées à ce titre que l'entrepreneur était tenu de fournir de nombreux relevés et études

les mêmes pièces que celles fournies lors de la première déclaration pour l'actualisation de sa créance, sans tenir compte, comme il lui était demandé, d'une part, de la circonstance que les pièces produites

à quelques minutes d'intervalle, deux facturettes émises sur une carte dérobées à Mme X..., et au motif propre que le prévenu, qui ne fait que reprendre devant la Cour les explications qu'il avait fournies

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir que l'expert avait manqué d'impartialité en refusant de prendre en considération la lettre d'un client fournie

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

reçoit exception que dans le cas où les propos diffamatoires sont étrangers à la cause; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, que Renaud X... avait fourni

euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite du décès accidentel de leur père, le tribunal a fait une exacte évaluation de celui-ci ; qu'au vu des pièces justificatives fournies

prescription applicable à l'action contractuelle directe exercée par le maître de l'ouvrage contre le fournisseur de l'entrepreneur, lorsque cette action est fondée sur la non conformité des matériaux fournis

des indications précises aux policiers qui l'entendaient pour la première fois le 29 juin 2012 ; que la lecture de la cote D 8 du dossier est caractéristique de la précision de la description alors fournie

[C] ait pu fournir des explications sur les opérations effectuées sur ses comptes, et sur un motif inopérant tenant au fait que M.

de son obligation de livrer un four conforme à sa destination sur celui qui en a élaboré les plans ; qu'il conserve l'obligation de contrôler la conformité du four livré aux besoins du client ; qu'en

délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois principal, incident et provoqué ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni

X... trois affûteuses fournies par Mme A... ; que celle-ci, lors de la commande, s'est engagée à concéder à M.

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et