des cession partielles des société Ducler frères, Entreprise Ducler et Cécile Tondut entreprise et la cession totale de la société Entreprise sables industriels et dérivés à la société Razel frères, la

Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

André Y..., demeurant place du Pont Barron, à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 78) de Mme Françoise B... née Y..., demeurant ..., 88) de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

décret du 31 juillet 1992 pour constater qu'ils ne visent que le débiteur alors qu'en la présente espèce, il n'était pas contesté que le débiteur des époux X... était non pas les soeurs A... mais leur frère

Eric D..., demeurant ... aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), 58 / Mme Béatrice XZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 59 / M. Stéphane XR..., demeurant ...

Jean-Freddy YJ..., demeurant ..., 2 / de M. Thomas XK..., demeurant ..., 3 / de M. Vincent XT..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M.

S..., demeurant ... à Pont-de-Buis les Quimerc'h (Finistère), 98/ de Mme Nadine S..., épouse Q..., demeurant 9, route duonic à La Trinité Plouzane (Finistère), 108/ de Mme Marie L..., veuvelinec, demeurant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège est Pont

relevé par le CDR Créances ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que pour engager deux opérations d'acquisition hôtelière à la Guadeloupe dans le cadre de la loi du 11 juillet 1986, dite "loi Pons

Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

procédure civile, est donc recevable à se pourvoir, les autres pourvois incidents étant irrecevables faute de dénonciation des pourvois principaux par les sociétés SOGEA, Quillery et compagnie, Bec frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait La Valignette-Dutto frères, dont

Jean-Louis Y... ont repris l'instance engagée contre leur mère et ont assignés leurs soeurs Liselotte et Marylise Y... ainsi que leur frère Edgard en nullité de la donation ; Attendu que Mme Liselotte

le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société SNCF mobilités, 2°/ la société Hexafret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Fret

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté une femme (Mme Colette X..., l'exposante) de son action, dirigée contre ses demi-frère et demi-soeur (M.

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

de cuivre visé par la prévention ne pouvait avoir comme propriétaire qu'EDF, ce qui aurait dû conduire Peter X..., qui exerce le métier de négociant en métaux en France depuis plus de sept ans, à se poser

d'assurance de groupe "contrat de carrière", garantissant les risques décès - invalidité totale et définitive - incapacité permanente par accident ; qu'il est décédé le 13 novembre 1998 en chutant d'un pont

pas allié de celui-ci au sens de l'article 335 du Code de procédure pénale, et devait donc impérativement prêter serment" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que Stéphane Y..., beau-frère

André Y..., demeurant place du Pont paron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 88/ Mme Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., 98/ M. Jean-Claude Y..., demeurant ...