Johnny Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jacky Z... ne saurait invoquer la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé physiquement par les frères

, la société Free, aux droits de laquelle vient la société Certicall, n'était pas tenue, pour notifier de manière régulière à M.

qu'il ne contient pas ; alors qu'enfin, Mme B. contestait dans ses conclusions d'appel la valeur probante des attestations versées aux débats par son mari, en tant qu'elles étaient rédigées par le beau-frère

septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fret

La société Sports X l'ayant, le 15 septembre 2014, informé qu'elle souhaitait travailler avec la société Freeride et ne pouvait ainsi honorer la commande qu'il avait obtenue de la concurrente de cette

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 02-11.723 formé par la société Actua'tex et n° W O2-11.113 formé par la société Pépino frères

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 1996) d'avoir, sur la demande de son frère Daniel, ordonné l'inscription d'une somme de 80 000 francs au passif de la succession de leur mère, à

s'être enquis de son domicile auprès de la gardienne ou des voisins de l'immeuble ; qu'il n'a pas été démontré par le Préfet de Police que toutes les démarches ont été faites pour la joindre chez son frère

vérité; que l'information minutieusement menée de manière complète a permis d'établir, sans doute possible, toutes les hypothèses ayant été envisagées, d'une part que l'unique cause de la mort des frères

[V] [U] qu'il détenait un mandat de représenter son frère pour la conclusion du bail, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute de M.

[O] agissant en qualité d'ayant-droit de son frère M.

X... a été embauché par la société Dewitte frères en qualité de chauffeur-taxi médical le 2 septembre 1996, d'abord par deux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, les parties

s'évinçait que l'acte du 5 octobre 2002 reposait sur une pure et simple volonté de gratification, expurgée de toute contrainte morale, donc sur une intention libérale des soeurs Z... à l'égard de leur frère

; - "je n'ai jamais été d'accord pour avoir ces relations sexuelles avec mon frère et il le savait parfaitement" (D 5), - "il est faux également de prétendre que je n'ai manifesté aucune opposition ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Institut Laetitia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Free

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio frères

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction