AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TDR, société anonyme, dont le siège est

, demandé que soit prononcée la résiliation aux torts du franchisé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Le Roi Arsento fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

Roger X..., débouté de son action en paiement de 800 000 francs à l'encontre de son fils Jean-Pierre X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 1999), d'avoir ainsi statué, alors que, en laissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

ne concernant pas "les chemins de roulement", et rappelait que le même avait formulé une "proposition d'achat" desdits chemins de roulement pour un "prix de 300 000 francs" qui "n'avait jamais été suivie

X... disposait de revenus annuels d'un montant de l'ordre de 500 000 francs qui lui ont permis d'acquérir un patrimoine d'une valeur totale de 1 946 000 francs ; que le cautionnement doit garantir également

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de Choisy le Roi, dont le siège est ..., en cassation

d'un feu rouge, a méconnu les principes susvisés".

la société CFC ; que les sociétés CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur, laquelle a, en décembre 1987, cédé ses droits d'exploitation à la société Robur SA ; qu'ultérieurement,

société Roger Albert, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Roger Albert distribution, dont le siège est ..., 3 / de la société SERACO, société anonyme, dont le siège est ...

Y..., après avoir franchi un dos d'âne, heurta l'arrière de celle de M. X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

France (la société Rover), à concurrence de la somme de 750 000 francs ; qu'auparavant, le 17 octobre 1990, la société anonyme de distribution industrielle d'automobiles Valenciennoise (la SADIAV), associée

Henri X..., demeurant Pasquerie, route de Frouzine à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), 3 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'avoir fixé à la somme de 109 304,47 francs la créance de la société Roger Bernard alors, selon le pourvoi, que la cassation atteint toute décision qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

Roger, B...