tabac, celle-ci ne pouvant pas être déduite de la seule utilisation d'une marque de tabac ; qu'ainsi, en d déclarant illicite comme indirecte une publicité qui se bornait à présenter un article pour fumeur

Jacques A..., demeurant Cap Basso, quartier Audibert à Fuveau (Bouches-du-Rhône), représentant des salariés de la société anonyme Automatismes et techniques avancés (ATA), 3°/ La société de développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant .... 1104, bât. 1 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher

Alain, Maurice Z..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Mme Evelyne, Renée, Madeleine A..., épouse Fumeux, demeurant ... à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs

les mois de février à août 2014, outre les frais irrépétibles et les dépens ; AUX MOTIFS QUE « sur le rappel de prime non-fumeur à compter du 1er février 2014.

. ; qu'en effet l'expert a confirmé que toutes les parties avaient validé que le sable livré répondait aux normes en vigueur et notamment au fuseau granulométrique de la norme DTU 64-1 SP P 16-603, de

Alain Z..., 2°/ de Mme Evelyne B..., épouse Fumeux, demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Irène A..., demeurant 7, place de Chantefoire, Barbezieux, 16300 Saint-Hilaire, défendeurs à la cassation

Téléperformance France, société de télémarketing et téléservices, ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 au motif qu'ils avaient été surpris en train de fumer un "joint" dans la salle de pause fumeurs

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [1] devra payer à l'association [3] sera non-fumeur en application de l'article 618-1 du code

respectivement des arrêts n° 295/92, 294/92 et 291/92 rendus le 18 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit respectivement de : 1 / Mme Marie-France X..., demeurant à Fuveau

d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Olga X... épouse de Z..., demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau

dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie, tabac, articles pour fumeurs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUNHILL Alfred dite "SAFAD", société anonyme, dont le siège social est ..., ayant un revendeur sous la dénomination "La Maison du Fumeur

LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PLANEIX, INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE POUR VENTE DE JOURNAUX, PAPETERIE, LIBRAIRIE, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS

DANS LA POITRINE DEPUIS UNE QUINZAINE DE JOURS ET SE PROPOSAIT D'ALLER VOIR UN MEDECIN, QUE SON EPOUSE EXPOSAIT A LA SUITE DU DECES QUE SON MARI AVAIT 4,20 GRAMMES DE CHOLESTEROL, QU'IL ETAIT GRAND FUMEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RECAM-SONOFADEX, société anonyme dont le siège est à Nouan-Le-Fuzelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Recam Sonofadex, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier

du code civil ; que la SA Gan Assurances Iard rappelle que le fonds supporte la charge de la preuve et soutient que les circonstances de l'incendie demeurent indéterminées, l'hypothèse d'un feu de fumeur