d'appel, qui n'avait pas à y substituer d'office un autre fondement, a souverainement retenu que les copropriétaires, qui avaient pu se convaincre de l'inaccessibilité de leur garage à un véhicule de gabarit

[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait

SAINTES" A LAISSE SON CAMION EN STATIONNEMENT DANS LA RUE PRINCIPALE DE MONCONTOUR ET OBSTRUE PARTIELLEMENT, PENDANT UN CERTAIN TEMPS, LA CHAUSSEE, EN INTERDISANT TOUT PASSAGE AUX VOITURES DE GRAND GABARIT

engager la responsabilité du salarié la négligence d'un conducteur hautement qualifié de poids lourd et engins spéciaux qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son véhicule hors gabarit

LES DEUX SYSTEMES DE COMMANDE, QU'ELLE AVAIT CEPENDANT OMIS D'AVERTIR CE DERNIER DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE MONTE-VOITURES LITIGIEUX POUR LE DEPLACEMENT DE VEHICULES DE GABARIT COURANT, QU'EN S'ABSTENANT

Jean-Bernard Z... circulait de nuit avec un ensemble tracteur-vibroculteur important, empiétant sur la ligne médiane, sans feux de gabarit, dans un endroit sombre, avait eu un comportement dangereux, de

pour l'exploitation de laquelle l'utilisation d'engins surdimensionnés n'était pas nécessaire, pouvait être assurée par le chemin de la Boule, en parfait état, permettant le passage d'un matériel de gabarit

et de 10 % pour le GIE Ceten Apave International, l'arrêt retient que celui-ci n'a formulé aucune observation sur l'absence de respect des normes correspondant à l'accès au sous-sol pour les gros gabarits

Apple Shoes, dont le siège social est ... à La Gaubrière (Val-d'Oise), 3 / de la société à responsabilité limitée Gyr designers, dont le siège social est ... à La Gaubrière (Val-d'Oise), en cassation

d'acheminer à Montpellier un bulldozer pour des travaux en cours le plus rapidement possible ; que l'ensemble routier, tracteur-remorque-bulldozer, atteignait un poids total de 57, 800 tonnes pour un gabarit

SCI en paiement du supplément de prix ; Attendu que la société CLL fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dépassement des règles relatives au gabarit

X... produit les décisions judiciaires relatives aux affaires SCOARNEC, GABORIT et LEFEVRE; qu'il résulte de ces décisions que les sommes perçues par M.

charge ; Attendu que la société Carnot gestion a donné à la société Immobilière Michel Bousquet, agent immobilier, mandat de vendre tout ou partie d'un immeuble ; que la société Reynaud-Lafont-Gaudriot

chauffeur poids lourd d'expérience, puisqu'il déclare conduire le même type de véhicule depuis huit années, au volant d'un véhicule dont il connaissait les contraintes de conduite en raison de son gabarit

raison de la configuration des lieux, l'aménagement réalisé par Mme Y... rendait plus difficile, voire impossible, l'accès à la parcelle n° 100, par la brèche située au Nord-Ouest, d'engins agricoles de gabarit

AUX ACQUEREURS DE LOTS 9 ET 10 A LA SERVITUDE DE NE PAS CONSTRUIRE AU-DELA DE LA HAUTEUR FIXEE AU CAHIER DES CHARGES, LES LOTISSEURS LEUR RECONNAISSAIENT LE DROIT REEL DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D'UN GABARIT

en sur-sol ne remettait pas en cause l'utilisation qui était faite de la parcelle pour le stationnement et la circulation, excepté pour le passage d'autocars à deux étages ou de véhicules lourds de gabarits

Y... avait agi à l'insu du nouveau gérant et demandé aux salariés concernés de cacher les pièces des gabarits aux yeux de celui-ci, lors de l'exécution de travaux aussi bien pour son compte personnel que

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société KSB du désistement de son pourvoi formé contre les sociétés HLM Le Logement français, Seimaroise et Gaudriot

Y... s'est produit sur un chantier aux dimensions réduites par la présence d'une tranchée profonde et d'une pelle mécanique d'un gabarit très important ; que de fait, tous les salariés, qui évoluaient