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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba33

Cassation

22 juin 1976

22 juin 1976

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 29 MAI 1974), PAR ACTE DU 9 MARS 1971, HIBERT S'EST E ENGAGE A ACQUERIR LE FONDS DE COMMERCE DE GIRARD

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

non nettoyées, en précisant qu'après décantation le produit pourrait être récupéré et utilisé ; qu'elle a donc stocké ce fuel du 10 au 15 octobre 1985, date à laquelle elle l'a remis au transporteur Girard

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5d1

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE DU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MAUVIERES, LA SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE VILLIERS-GIRARD A PROCEDE

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a0

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5063e

Cassation

16 décembre 1982

16 décembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE GIRARD, QUI AVAIT ETE, LE 28 MARS 1978, CHARGE PAR LA SOCIETE TOUS SERVICES DE PERSONNELS (TSP, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740393c

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c67

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ef

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6e2

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac82

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05b

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d9

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc9

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff080

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, demeurant anciennement ..., et actuellement Les Croix, 56120 Lanouée, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de l'indivision Maillard et Girard

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff20c

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4cf

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff574

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff57b

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff916

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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