"Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ...

Georges X..., (AJ totale du 20 avril 2017) domicilié [...] , à : 1°/ la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel & Martinez et associés

Direction de la Concurrence avaient, en outre, constaté qu'aucune de ces volailles n'était accompagnée ou munie des signes distinctifs expressément exigés par l'arrêté du 15 juillet 1970 ; que la facture du Gael

jugement, la cour d'appel a dit le demandeur gérant de fait de la société Business Network ; "aux motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel

En conséquence, la SAS Gael Rhône ne peut valablement prétendre qu'elle était dispensée de solliciter l'avis des délégués du personnel.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SURVENU A BOYER ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR 2/3 A LA VICTIME ET POUR 1/3 A GARDELLE, UNE DECISION

X... des indemnités de gamelle et de déplacement, le conseil de prud'hommes n'a donné aucun motif; Qu'en statuant ainsi, il n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE

Adresse 4], 2°/ à la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), société de droit étranger, prise en son établissement situé [Adresse 4], 3°/ à la société Gazel

CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 ET 593 DUDIT CODE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE LA PROCEDURE RESULTANT DE L'ABSENCE DE DESIGNATION REGULIERE DU JUGE D'INSTRUCTION GADEL

X..., notaire associé, et de la SCP Gardel-Bourge dont il est membre, assurés auprès des Mutuelles du Mans, pour obtenir réparation de son préjudice né de l'impossibilité de recourir contre M.

X..., engagé le 4 septembre 2006 en qualité de carreleur par la société Hervé Gael, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le

U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à l'association Les Gadelles - Ogec des Etablissements Jeanne, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMAM courtage, société par actions simplifiée, devenue

H... concernant sa chute ne sont pas confirmées de sorte qu'il importe peu de savoir si une gazelle était mise à sa disposition tel que prévu par le document unique de prévention des risques ; que de plus

chambre civile, sur le pourvoi n° A 94-17.120, opposant la banque La Hénin, dont le siège est 16, rue Ville-L'Evêque, 75008 Paris, aux époux Y... et à la société titulaire d'un office notarial Reminiac, Gatel

Gadel, conseiller faisant fonction de président ; " alors que l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire disposant qu'en cas d'empêchement, le président de chambre doit être remplacée par

de faits ne pouvant lui être imputés, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la SCI JEB, la SCI La Gazelle

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la reprise d'une partie de l'activité de la société JM Garel

le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Gael