AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10408
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur les avoirs et ristournes : il est établi que les magasins adhérents du mouvement Leclerc bénéficient d'avoirs et ristournes obtenus auprès de différentes centrales d'achats (Lecasud, Coopernic, Galec
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693
29 janvier 2019
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29 janvier 2019
travers de la piste de galop pour éviter qu'un trotteur qui se serait emballé ne fasse le tour de cette piste dédiée au galop et pourvue d'un revêtement spécial destiné à améliorer les performances des galopeurs
Source officielle