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105 résultats pour « Gallouec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10408

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur les avoirs et ristournes : il est établi que les magasins adhérents du mouvement Leclerc bénéficient d'avoirs et ristournes obtenus auprès de différentes centrales d'achats (Lecasud, Coopernic, Galec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

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29 janvier 2019

travers de la piste de galop pour éviter qu'un trotteur qui se serait emballé ne fasse le tour de cette piste dédiée au galop et pourvue d'un revêtement spécial destiné à améliorer les performances des galopeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

T... indique que ce projet consistait à assister le client IBM dans un litige commercial l'opposant société Galec concernant un site internet institutionnel, cette société réclamant en justice à IBM une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

élément absolument indispensable à la conclusion définitive des marchés et le début d'activité avec ces trois clients ; qu'elle demande à la cour de dire et juger qu'elle avait été référencée par le Galec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

force est de constater que la société SODICO n'est adhérente ni d'un groupement d'employeurs ni d'un syndicat d'employeurs de sorte qu'aucune recommandation patronale n'existe ; que pour information, le GALEC

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