sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier, conseiller, et "Pierre Gardier

donné en location-gérance le fonds de commerce de maçonnerie et de travaux publics des époux Z..., à savoir " l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les divers objets mobiliers garnissant

ce véhicule jusqu'à provoquer son arrêt en le heurtant par l'arrière; qu'il ressort de cette déclaration, d'une part, qu'il s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant

[M], souscripteur auprès de la société Generali IARD (l'assureur) d'un contrat d'assurance incluant la garantie des vols sur les meubles et objets mobiliers garnissant son domicile, a demandé

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2016), que Mme Z... s'est rendue caution en 2007 de trois prêts consentis par la société Banque Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Parisot consultant, dont le siège

pas restitution du dépôt de garantie, la société L'YD gourmande a assigné la société d'Arsine, qui lui a réclamé des indemnités en invoquant des dégradations portées aux locaux et au matériel le garnissant

la société Dijon sports loisirs, avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction ; qu'ils lui ont notifié, le 27 mars 1991, commandement de reprendre l'exploitation du commerce et de garnir

code de la consommation ; 5°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1741 ET 1752 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, L'EXPULSION DU PRENEUR QUI NE GARNIT PAS LES LIEUX LOUES DE MEUBLES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 mai 2005), que, le 8 août 2000, le trésorier payeur général des Yvelines a fait pratiquer une saisie de meubles garnissant

son époux le [Date décès 2] 2016, Mme [W] a prélevé sur la communauté, en exécution de la clause de préciput prévue à son contrat de mariage, deux biens immobiliers ainsi que les meubles meublants garnissant

[K] et des autres demandeurs, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Garnier-Guillouët et Angel-Hazane, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

attaqué, que Mme X... ayant été expulsée des lieux que lui louait la société Sodick, le bailleur a été autorisé à faire procéder à un constat comportant l'inventaire des meubles et effets mobiliers garnissant

code de la consommation ; 4°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

de son recours ; Condamne la société Garnier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Garnier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube la somme

La lecture des bulletins de paie de Monsieur [V] et le tableau récapitulatif établi par la société Gemey-Maybelline-Garnier sur la base de ces derniers établissent que : lorsque M.

Un arrêt du 31 janvier 2013 a annulé la signification de ce jugement, effectuée par la SCP [M] Garnier-Mouchel, huissier de justice, et dit le jugement non avenu. 3. M.